CHAPITRE III
LA POLITIQUE MENÉE EN FAVEUR DE
L'AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA CIRCULATION
ROUTIÈRES
A. L'ACTION DE L'ÉTAT EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
1. De nouveaux moyens
Les
crédits consacrés à la sécurité
routière progresseront de 17% pour 2000, pour s'établir à
534 millions de francs.
L'augmentation des dotations a pour objectif de traduire les priorités
du comité interministériel pour la sécurité
routière du 2 avril 1999 qui a déclaré la
sécurité routière grande cause nationale en 2000.
Le budget affiche donc deux priorités : la communication et
l'action locale d'une part, la formation des conducteurs d'autre part.
Les moyens affectés à la communication nationale (presse,
relations publiques, campagnes publicitaires) sont renforcés afin de
pouvoir lancer des campagnes nationales importantes. Les moyens affectés
à la politique locale de sécurité routière et aux
actions déconcentrées auront pour but de mobiliser les
collectivités locales et un nombre plus important d'associations. En
matière de formation, les moyens de la formation des conducteurs seront
accrus
En matière d'exploitation de la route, l'année 2000 sera
marquée par la mise aux normes des carrefours à feux et la mise
en oeuvre du schéma directeur d'exploitation de la route. Les
crédits consacrés à ce poste s'élèveront
à 318 millions de francs (+4%) c'est-à-dire le niveau atteint en
1997.
Votre rapporteur se félicite de l'accent mis, en 2000, sur la
sécurité routière. Il l'estime d'autant plus
nécessaire que les résultats de la France en matière de
sécurité routière sont déplorables. Il souhaite
toutefois que les moyens nouveaux, essentiellement des moyens de communication,
fassent l'objet d'une étude d'impact précise, et que la politique
de sécurité routière française tire profit des
exemples étrangers, afin de répondre au plus près aux
besoins en matière de sécurité routière.
Il faudra juger ces moyens aux résultats obtenus en matière de
mortalité et morbidité routières.
2. Le renforcement de l'arsenal répressif
Les
résultats de la France en matière de sécurité
routière ont été catastrophiques en 1998. La France se
situe en effet à la troisième place dans l'Union
européenne pour le nombre d'accidents corporels (124.387),
derrière l'Allemagne et la Grande-Bretagne, mais au premier rang pour le
nombre de tués (8.918). La France a été en 1998, le pays
qui a connu la plus forte hausse du nombre de tués (+6%), alors
même que la plupart des autres pays européens enregistraient des
diminutions, comme l'Autriche (-14%), l'Allemagne (-9%), la Finlande (-8%) et
le Danemark (-7%) à l'exception de l'Espagne et de la Grèce
(+1%).
L'année 1999 a donc été l'occasion d'une prise de
conscience des efforts à réaliser
.
La loi n°99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives
à la sécurité routière et aux infractions sur les
agents a introduit une nouvelle série de dispositions destinées
à améliorer les comportements sur les routes.
Elle a instauré une responsabilité pécuniaire du
propriétaire du véhicule en cas d'excès de vitesse ou de
franchissement irrégulier du feu rouge ou du stop.
Elle a créé une sanction pour récidive de grand
excès de vitesse (3 mois d'emprisonnement et 25.000 francs d'amende).
D'autres dispositions concernent l'instauration d'un dépistage
systématique des stupéfiants pour les conducteurs
impliqués dans un accident mortel, l'obligation pour les conducteurs
novices auteurs d'une infraction grave de suivre un stage de formation, et
l'encadrement des conditions d'accès aux professions
d'auto-écoles.
Le comité interministériel de la sécurité
routière qui s'est tenu le 2 avril 1999 sous la présidence du
premier ministre a également préconisé
le renforcement
des contrôles routiers et des sanctions
. Parmi ces contrôles
figurent notamment les dépistages d'alcoolémie. Il faut
remarquer, à cet égard, que le nombre de dépistages
préventifs d'alcoolémie a augmenté en 1998 (+3,5%) et
surtout le nombre de dépistages positifs (+12,4%). Le nombre de
dépistages pratiqués en cas d'accidents a
légèrement diminué en 1998, mais le nombre de
dépistages positifs a aussi augmenté (+7,3%). Quel que soit le
type de dépistage, la proportion de dépistages positifs augmente
donc de façon sensible. On observe le même phénomène
sur les trois premiers mois de 1999.
Les effectifs des unités spécialisées de gendarmerie
nationale affectés à la sécurité routière
sont accrus de 250 militaires
afin de répondre à l'objectif
d'accroître de 10 % le temps aux contrôles routiers (missions de
surveillance du trafic et nombre de dépistages d'alcoolémie). Les
unités polyvalentes de la police nationale seront aussi
mobilisées. Au total, 160 millions de francs seront consacrés
à un plan d'équipement des forces de l'ordre en moyens modernes
de contrôle. Enfin, des plans départementaux de contrôle
seront élaborés sous l'autorité des préfets.
Il faut noter qu'au delà du renforcement de l'appareil répressif,
le comité interministériel sur la sécurité
routière a souhaité faire des
efforts sur la formation
.
Des protocoles avec des assureurs devraient permettre de mener des rendez-vous
d'évaluation pour les conducteurs novices et des plans de
prévention des risques routiers seront mis en oeuvre dans les
entreprises et les services de l'Etat.
B. L'ACCENT MIS SUR LA SÉCURITÉ DES INFRASTRUCTURES
Suite
à l'accident du tunnel du Mont-Blanc le 24 mars 1999, une circulaire
interministérielle (ministères de l'Intérieur, de
l'Equipement, des transports et du logement) en date du 9 avril 1999 a prescrit
aux préfets de procéder à un diagnostic de
sécurité des tunnels routiers du réseau routier national
d'une longueur supérieure à 1 kilomètre.
Sur la base de ces diagnostics, un comité d'évaluation a remis
un rapport le 20 juillet 1999, contenant des propositions sur les mesures
générales à prendre et les mesures spécifiques
à mettre en oeuvre sur chaque tunnel. Les préfets de
département ont du établir pour le 15 septembre 1999 un
inventaire général des actions à prendre pour chaque
tunnel avec une estimation et un échéancier des
réalisations. Concrètement, les actions à réaliser
à court ou moyen terme sont relatives à la coordination des
intervenants, à la qualification des personnels et à la
réglementation de l'usage des tunnels (limitations de vitesse,
matières dangereuses), aux actions d'information et de contrôle
des usagers, enfin aux actions sur les équipements et le génie
civil.
Concernant le tunnel du Frejus, des mesures de renforcement de la
sécurité ont été mises en place dès avril
1999, notamment la réglementation de l'usage du tunnel (limitation de
vitesse, signalisation, information des usagers, convoyage sous escorte des
véhicules transportant des matières dangereuses).
S'agissant de la remise en service du tunnel du Mont-Blanc
, après
la remise du rapport commun des missions administratives d'enquête
technique française et italienne, les ministres de l'équipement,
des transport et du logement français et des travaux publics italien ont
annoncé le 8 juillet 1999 les mesures à mettre en oeuvre pour la
réouverture du tunnel.
Ces mesures ont été suivies de décisions de la commission
intergouvernementale de contrôle du tunnel du Mont-Blanc lors de sa
réunion du 23 juillet 1999.
Le coût des travaux
préalables à la réouverture du tunnel
s'élève à 1,3 milliard de francs.
Le financement de
ces travaux et la répartition de leur prise en charge fera l'objet d'un
protocole entre les deux sociétés concessionnaires d'autoroutes
française et italienne.
Il faut noter que 75 millions de francs sont prévus au FITTVN pour la
mise en sécurité des tunnels routiers de plus d'un
kilomètre : il importe que ces efforts soient poursuivis, avec la
dotation nécessaire, pour les autres tunnels routiers.
Par ailleurs, le comité interministériel à la
sécurité routière a annoncé la mise en oeuvre
d'actions visant à
l'amélioration des infrastructures
,
sans que l'on connaisse les projets de financement. Le critère de la
sécurité routière sera prioritairement pris en compte dans
la sélection des projets entrant dans le cadre des contrats de plan
Etat-région et des programmes d'actions cofinancés.
Votre rapporteur rappelle, à cet égard, que les efforts en
faveur de l'entretien des structures routières sont essentiels pour
garantir la sécurité des usagers. Il importe donc, qu'au
delà des actions sur les comportements (campagnes de communication,
informations, répression), des actions déterminées soient
menées sur la sécurité des structures.
Il faut rappeler que le réseau autoroutier concédé, qui
subit aujourd'hui un ralentissement dans son développement, est le plus
performant en matière de sécurité des usagers.