Une nouvelle augmentation des crédits de fonctionnement et d'animation
Une progression des crédits de fonctionnement des instances chargées de la politique de la ville
Les
crédits de fonctionnement de la DIV et du CNV augmentent de 15,1 %,
progression liée à l'inscription d'une mesure nouvelle de
4 millions de francs en faveur des expertises et des colloques. Cette
mesure nouvelle est destinée à financer les
" expertises,
colloques et animations nécessaires à la réflexion et
à la diffusion des expériences innovantes avec les acteurs d'une
politique territorialisée "
, et correspond donc davantage
à des crédits d'animation qu'à des moyens de
fonctionnement stricto sensu.
Votre rapporteur s'interroge sur cette croissance des dépenses
d'études et d'animation. La DIV a organisé plusieurs
manifestations importantes au cours de l'année 1999, sur
l'éducation et la ville, l'emploi, et le renouvellement urbain
notamment.
Le coût d'organisation de ces manifestations, soit environ
7 millions de francs, a nécessité des mouvements de
crédits importants en gestion, au détriment du fonctionnement de
la DIV.
En effet, 6,17 millions de francs ont été
transférés, au sein chapitre 37-60, de l'article 10
(fonctionnement de la DIV) à l'article 50 (communication) afin d'assurer
le financement de ces colloques.
Le budget de fonctionnement de la DIV a également été
amputé de 2,5 millions de francs pour financer la montée en
charge des remboursement des soins des appelés de ville, et a
été réduit par un gel d'1 millions de francs de
crédits. En conséquence, la rénovation et la mise en
réseau des outils informatiques de la DIV prévue pour 1999 ont du
être partiellement reportés sur l'exercice 2000. Or, votre
rapporteur insiste sur l'importance d'une meilleure évaluation des
actions de la politique de la ville et la nécessité pour la DIV
de disposer des outils informatiques adaptés à cet objectif.
Votre rapporteur s'étonne de l'importance des mouvements de
crédits, qui portent sur 8 millions de francs, soit 40 % de la
dotation initiale des crédits de fonctionnement de la DIV. En
conséquence, il s'interroge :
- sur les besoins réels de la DIV en crédits de
fonctionnement ;
- sur la " sincérité " des crédits du budget de
la ville.
Votre rapporteur considère enfin que les dépenses
consacrées à la communication et aux colloques sont
considérables, puisqu'elles s'élèvent à
11,17 millions de francs pour l'année 1999, et 9 millions de
francs pour 2000.
Le ministère de la ville doit reconsidérer
le volume des dépenses de communication et d'animation
, car la
valeur ajoutée des colloques et des études n'apparaît pas
justifier le niveau de crédits inscrit pour l'année
2000.
Le développement des prestations de cabinets de consultants au service de la politique de la ville
Votre
rapporteur constate une progression sensible de la sollicitation des organismes
de consultants par les collectivités locales pour la réalisation
de diagnostics préalables à la mise en place des
différents mécanismes de contractualisation. Les diagnostics de
sécurité, qui constituent un préalable indispensable
à la conclusion des contrats locaux de sécurité (CLS), ont
ainsi permis à quelques cabinets spécialisés de
bénéficier de marchés, pour des montants qui atteignent
facilement 100.000 francs. Il convient d'indiquer la qualité très
inégale des diagnostics fournis, dont certains se limitent à une
compilation de statistiques qui n'apporte aucune valeur ajoutée pour la
définition des actions à mener.
Votre rapporteur s'interroge également sur la fréquence des
études commandées par les collectivités et les organismes
en charge de la politique de la ville, au détriment des dépenses
de formation des acteurs sur le terrain et des dépenses d'intervention
proprement dites. En effet, 38 études commandées par la DIV
et le CNV ont été réalisées par des organismes
extérieurs depuis le début de l'année 1998, dont certaines
ne semblent pas d'une grande portée pratique. Certains thèmes
méritent d'être cités, à titre d'exemples :
études sur " l'utilisation des contremarques par les jeunes de
moins de 25 ans ", sur les " usages de l'internet et
démocratie locale ", conception et réalisation d'un
" guide méthodologique sur les jardins d'insertion ".