CHAPITRE DEUX
LA GESTION DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
Cet
agrégat regroupe les moyens de fonctionnement du ministère de
l'emploi, la subvention versée à des organismes qui concourent au
service public de l'emploi, celle versée à divers organismes
d'étude et de recherche, ainsi que les moyens d'intervention de la
politique des relations du travail.
Les crédits relatifs à la gestion de la politique de l'emploi
s'élèvent à
15,22 milliards de francs, en
progression de 7,1 %
par rapport à 1999. Ils
représentent 12,5 % de l'ensemble des dépenses du budget.
I. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
Les dépenses de personnel du ministère (administration centrale et services déconcentrés) évoluent en 2000 de la façon suivante :
(en millions de francs)
|
1999 |
2000 |
2000/1999 |
Rémunérations |
1 752,8 |
1 870,9 |
+ 6,7 % |
Pensions |
415,9 |
420,1 |
+ 1,0 % |
Charges sociales |
194,2 |
202,4 |
+ 4,2 % |
Total |
2 362,9 |
2 493,4 |
+ 5,5 % |
La
progression de 6,7% des rémunérations d'activité
correspond pour l'essentiel à :
-
la création nette de 130 emplois
, contre 315 en
1999
- pour un effectif total de 9.985 emplois budgétaires
au 31 décembre 1999 - ; celle-ci représente un
coût budgétaire de 26,7 millions de francs et se décompose
principalement comme suit :
13 emplois à l'administration centrale ;
117 emplois au sein des services déconcentrés du
ministère pour faire face aux charges imposées par les
priorités du gouvernement, notamment en matière de
réduction de la durée du travail : 15 inspecteurs du
travail, 5 directeurs adjoints, 88 contrôleurs, 7 agents
contractuels, et 2 médecins.
- des mesures statutaires prises au titre de la mise en oeuvre du plan de
résorption de l'emploi précaire, qui se traduisent par un
coût supplémentaire d'environ 15 millions de francs ;
- la transformation de 640 emplois pour un coût total de 5,7
millions de francs ;
- une provision de 5 millions de francs dans le cadre de la réforme
du statut de l'inspection du travail et de la création d'un statut
d'emploi de directeur départemental ;
- une revalorisation indemnitaire à hauteur de 26,9 millions de
francs ;
- un abondement à hauteur de 10 millions de francs des
crédits de remboursement de personnel mis à disposition par
d'autres administrations ;
- l'extension en année pleine des mesures de revalorisation des
rémunérations publiques décidées en 1999.