CHAPITRE DEUX

LA GESTION DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI

Cet agrégat regroupe les moyens de fonctionnement du ministère de l'emploi, la subvention versée à des organismes qui concourent au service public de l'emploi, celle versée à divers organismes d'étude et de recherche, ainsi que les moyens d'intervention de la politique des relations du travail.

Les crédits relatifs à la gestion de la politique de l'emploi s'élèvent à 15,22 milliards de francs, en progression de 7,1 % par rapport à 1999. Ils représentent 12,5 % de l'ensemble des dépenses du budget.

I. LES DÉPENSES DE PERSONNEL

Les dépenses de personnel du ministère (administration centrale et services déconcentrés) évoluent en 2000 de la façon suivante :

(en millions de francs)

 

1999

2000

2000/1999

Rémunérations

1 752,8

1 870,9

+ 6,7 %

Pensions

415,9

420,1

+ 1,0 %

Charges sociales

194,2

202,4

+ 4,2 %

Total

2 362,9

2 493,4

+ 5,5 %

La progression de 6,7% des rémunérations d'activité correspond pour l'essentiel à :

- la création nette de 130 emplois , contre 315 en 1999 - pour un effectif total de 9.985 emplois budgétaires au 31 décembre 1999 - ; celle-ci représente un coût budgétaire de 26,7 millions de francs et se décompose principalement comme suit :

13 emplois à l'administration centrale ;

117 emplois au sein des services déconcentrés du ministère pour faire face aux charges imposées par les priorités du gouvernement, notamment en matière de réduction de la durée du travail : 15 inspecteurs du travail, 5 directeurs adjoints, 88 contrôleurs, 7 agents contractuels, et 2 médecins.

- des mesures statutaires prises au titre de la mise en oeuvre du plan de résorption de l'emploi précaire, qui se traduisent par un coût supplémentaire d'environ 15 millions de francs ;

- la transformation de 640 emplois pour un coût total de 5,7 millions de francs ;

- une provision de 5 millions de francs dans le cadre de la réforme du statut de l'inspection du travail et de la création d'un statut d'emploi de directeur départemental ;

- une revalorisation indemnitaire à hauteur de 26,9 millions de francs ;

- un abondement à hauteur de 10 millions de francs des crédits de remboursement de personnel mis à disposition par d'autres administrations ;

- l'extension en année pleine des mesures de revalorisation des rémunérations publiques décidées en 1999.

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