Projet de loi de finances pour 2000 : Enseignement supérieur

B. LE DÉSAMIANTAGE DES UNIVERSITÉS

En application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 concernant la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, le recensement, effectué en 1997, a permis de dresser un bilan exhaustif des matériaux contenant de l'amiante utilisés dans les bâtiments universitaires et d'identifier les travaux nécessaires. Cette enquête montre que :

- 52 établissements d'enseignement supérieur sur 173 disposent de bâtiments contenant de l'amiante, dont 20 en Ile de France ;

- l'amiante est présente dans 450.000 m² de locaux (2,9 % des surfaces totales), dont 290.000 m² en Ile de France (230.000 m² pour le seul campus de Jussieu) ;

- 20 localisations ont une surface amiantée supérieure à 500 m², 11 se situent en Ile de France (8 à Paris) ;

- les faux plafonds contenant de l'amiante représentent 176.000 m².

Les opérations liées strictement à la présence de l'amiante sont estimées à près de 1.300 millions de francs, dont 700 millions de francs pour le campus de Jussieu. Les travaux sur l'amiante nécessitent en outre fréquemment des travaux de mise en sécurité.

Toutes les opérations importantes sont aujourd'hui engagées et les financements mis en place, au moins pour une première tranche lorsqu'il s'agit d'actions très lourdes. Les opérations les moins coûteuses ont été financées par les établissements eux-mêmes, qui ont prélevé sur leurs fonds propres les ressources nécessaires. Les travaux impliquant des coûts plus importants ont fait l'objet d'une programmation financière dans le cadre du plan de mise en sécurité convenu avec chaque établissement. Dans la plupart des cas, une subvention spécifique sur le chapitre 66-72 article 40 a été allouée à l'établissement.

C. LE CAS DE JUSSIEU

Le campus de Jussieu se compose du "Gril" d'Albert (Gril + Tour + Socle = 230.000 m²), des "Barres" de Cassan (65.000 m²) et de divers autres bâtiments (16.000 m²).

Le gril, la tour et le socle nécessitent des opérations de traitement de l'amiant et des travaux d'amélioration de la sécurité au regard de la réglementation pour la protection contre les risques d'incendie et de panique et des travaux de réhabilitation. S'agissant des barres de Cassan, des travaux d'amélioration de la sécurité incendie devront être réalisés.

Au cours de l'été 1996, des mesures d'urgence ont été prises dans les bâtiments du gril. Elles assurent actuellement la sécurité des étudiants et des personnels. Parallèlement, un premier chantier expérimental de 1.500 m² de désamiantage, et d'amélioration de la sécurité incendie a été entrepris.

La maîtrise d'ouvrage de l'opération de désamiantage, de remise en sécurité et de rénovation de l'ensemble du campus a été confiée à l'Etablissement public du campus de Jussieu, créé en avril 1997.

1. Le démarrage du chantier

L'engagement des travaux de désamiantage et de mise en sécurité nécessite le relogement préalable des personnels et des étudiants. La première phase de travaux concerne les huit barres qui abritent l'ensemble des laboratoires de recherche dits des théoriciens (informatique, mécanique et mathématiques).

Le traitement de la barre 65-66 a démarré en juin 1998. Le désamiantage de cette barre, qui impliquait au préalable le déménagement de 400 personnes, s'est achevé à la fin de juin 1999. La phase de rénovation et de mise en sécurité de cette barre prototype démarre actuellement (été 1999) et devrait s'achever en avril 2000.

Au vu des premiers bilans de l'opération de désamiantage de la barre prototype 65-66, il apparaît que les délais sont plus longs que ceux qui avaient été initialement prévus. Le rythme de désamiantage de quatre barres tous les six mois semble difficile à tenir, eu égard aux facteurs suivants :

- la mise en place des installations préparatoires au chantier (confinement du bâtiment avant désamiantage) représente l'essentiel du délai de l'opération ;

- les entreprises de désamiantage ont des ressources humaines spécialisées amiante limitées et ont eu du mal à fournir des effectifs supérieurs à 20-25 personnes pour le premier chantier. Il paraît difficile d'envisager une augmentation très nette des rythmes de travail ;

Au rythme envisagé initialement, la durée globale du chantier a été estimée à six années, ce qui porte l'achèvement des travaux à l'année 2003. L'achèvement du chantier engagé sur le secteur 1 devrait permettre à moyen terme de juger de la pertinence de cet échéancier. Il est clair cependant qu'il serait possible de revenir au calendrier initial en augmentant le nombre de barres traitées simultanément, ce qui nécessiterait des locaux de desserrement supplémentaires.

2. L'évaluation des coûts et les financements mis en place

Le coût total des travaux s'élève à 3,8 milliards de francs . Dans cette enveloppe, les frais concernant les mouvements des équipes (déménagements, relogement, bâtiments provisoires, réinstallation) s'élèvent à un milliard de francs.

Outre les crédits inscrits en loi de finances rectificative 1996, l'opération a d'ores et déjà mobilisé les financements suivants :

- 230 millions de francs d'autorisations de programme en 1998 ;

- 560 millions de francs d'autorisations de programme en 1999.

Le projet de loi de finances 2000 est construit sur la base d'un besoin de financement de 600 millions de francs.

3. La mise en oeuvre de l'opération

a) Barre 65-66 - prototype

Le désamiantage de la première barre prototype (une barre et les deux rotondes attenantes) a été terminé à la mi-99.

Un bilan précis sera établi à l'issue de l'intervention sur cette première barre. Il est cependant possible d'afficher les coûts de l'ensemble des travaux de la première barre.

Coûts TTC des travaux de la barre prototype (une barre et deux rotondes)

Total opération désamiantage		12,76 MF
Dépoussiérage	1,54
Désamiantage	9,19
Analyses d'air	0,90
Déchets	1,12
Travaux rénovation dont ascenseurs		42,28 MF
Ingénierie		5,50 MF
Total		60,54 MF

b) Seconde phase des travaux : 7 barres restantes du secteur des théoriciens

Sur la base des coûts des travaux réalisés sur la première barre prototype sont présentés les coûts des travaux sur l'ensemble du secteur des théoriciens (5 grandes barres, 3 petites barres et 6 rotondes). Les travaux sont prévus en deux temps : trois barres rentrent en phase de désamiantage en novembre 1999, les quatre suivantes quelques mois plus tard, en fonction de la mise en service des locaux de desserrement sur site.

Coûts liés aux travaux de l'ensemble du secteur des théoriciens, y compris la première barre prototype

(En millions de francs)

Désamiantage		82,66 MF
Dépouissiérage	9,94
Désamiantage	60,13
Analyses d'air	5,13
Déchets	7,47
Travaux rénovation dont ascenseurs		253,05 M
Ingénierie		33,57 MF
Total		369,29 MF

c) Poursuite du chantier

Ce deuxième secteur comportera d'une part cinq barres (qui correspondent aux espaces occupés par les équipes de recherche en géologie et en physique théorique) et, afin de garder un rythme de chantier équivalent à huit barres, il est prévu de lancer les travaux de désamiantage et de remise en sécurité de la tour centrale du campus.

d) Mise en place des locaux tiroirs

Pour mémoire, deux types de locaux tiroirs ont été prévus pour assurer le relogement des activités afin de lancer les travaux de désamiantage : des locaux tiroirs sur le site principalement destinés à pallier les locaux d'enseignement neutralisés par le chantieret des locaux tiroirs hors du campus.

Le tableau ci-après définit un calendrier pour la mise en place des locaux tiroirs :

	Surface utile	Mise en service	Utilisation	Coût de construction
Bâtiment 31-41	6.000 m²	Septembre 99	Salles d'enseignement	Budget P6
Préfabriqués patios	2.100 m²	Octobre 99	Salles d'enseignement	18 MF
Bâtiment Esclangon	5.800 m²	Fin 2001	Salles d'enseignement amphithéâtre 1 UFR langues de Paris 7	100 MF
Maison des enseignements	2.000 m²	Mai 2000	Secrétariats pédagogiques	22 MF
Bâtiment pour les syndicats	350 m²	Avril 2000	Organisations syndicales de Paris 6	3 MF
Locations extérieures	Surface utile	Date de la mise en service	Utilisation	Travaux d'adaptation et d'aménagement	Location annuelle	Location sur six ans
CEA	6.000 m²	1998	Equipe de recherche mécanique et informatique	24 MF	12 MF	72 MF
Chevaleret	9.500 m²	Septembre 99	Equipe de recherche en mathématiques	19 MF	35 MF	180 MF
Ecole d'architecture	4.500 m²	Rentrée 2000	Lettres et sciences humaines de Paris 7	En cours de négociation
Place d'Italie	6.000 m²	Mars 2000	Présidence et services administratifs de Paris 6

4. Programmation pluriannuelle

La programmation pluriannuelle des coûts des travaux (en millions de francs) est résumée dans le tableau ci-dessous :

	97/99	2000	2001	2002	2003	Total
Travaux de désamiantage et mise en sécurité Gril	469	400	520	525,50	495,5	2.410
Remise en sécurité Cassan	5	40	5,5		249,5	300
Autres interventions sur site (1)	72,5	23	4,5			100
Relogements provisoires déménagement et réinstallation	265,5	137	204	242,5	211	1.060
Total	812	600	734	768	956	3.870

(1) Coût correspondant aux installations du chantier, relogement temporaire sur le site, travaux préliminaires aux désamiantage et remise en sécurité (consignations électriques, etc...).