CHAPITRE TROIS :
L'EFFORT D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER
EN FAVEUR
DES ÉTUDIANTS
I. LES ORIENTATIONS DU PLAN U3M
Le
plan Université 2000
répondait avant tout à un besoin
quantitatif : faire face à la forte croissance du nombre
d'étudiants constatée depuis la fin des années 1980, en
résorbant en partie le déficit en locaux dans les
établissements d'enseignement supérieur.
La création de 8 universités nouvelles (dont 4 en région
parisienne pou réduire les effectifs d'étudiants dans la
capitale), de 196 départements d'IUT et de 24 IUT de plein exercice, a
permis de réduire de manière significative les différences
régionales et de réaliser un maillage du territoire national plus
équilibré.
Aucun point du territoire national n'est
désormais à plus de 150 km du siège d'une
université
.
Certains secteurs n'ont cependant pu être suffisamment pris en compte
dans U 2000 : locaux destinés à la recherche, besoins
spécifiques des universités parisiennes (puisque l'objectif
premier était d'assurer la décroissance des effectifs de la
capitale), amélioration du cadre de vie des étudiants.
Le plan Université du 3
ème
millénaire (U3M)
vise à prolonger les efforts précédemment accomplis
.
Son contexte est différent, et permet de privilégier
désormais une approche qualitative. En effet,
la démographie
étudiante est aujourd'hui décroissante
. Il conviendra
toutefois de tenir compte de l'ouverture de l'université à de
nouveaux publics, à travers le développement de la formation
continue et l'accueil d'étudiants étrangers.
Le plan U3M constitue, dans son aspect prospectif, le schéma de services
collectifs " enseignement supérieur et recherche ".
L'essentiel de sa programmation se retrouvera dans les CPER. Les
procédures devant conduire à l'adoption de ces documents ne sont
pas terminées. A ce stade, seules les grandes lignes du plan U3M peuvent
être décrites ; elles se préciseront dans les
prochains mois au fur et à mesure de la poursuite des
négociations. L'encadré ci-dessous retrace les dix
priorités d'U3M.
Les dix priorités d'U3M
Les
IUT
. U3M ne prévoit pas, sauf exception, de création de
nouveau site, mais des créations de départements sur des sites
existants, pour réorienter certains IUT vers des filières plus
adaptées à l'environnement économique local. Dans tous les
IUT on fera en sorte que l'accueil des bacheliers technologiques devienne
prioritaire.
La mise en place des plates-formes technologiques
, ouvertes aux PMI-PME
sur de bases contractuelles, se fera en utilisant le réseau IUT - BTS -
lycées professionnels et technologiques- 70 sites devraient être
développés dans le cadre U3M.
Les grands chantiers de constructions universitaires
. Il s'agit d'abord
de rattraper les déficits en lettres et sciences humaines (notamment
Toulouse - le Mirail, Amiens, Montpellier-hôpital St-Charles, Rouen,
Besançon, Tours, Rennes) et de reconstruire certaines UFR
médicales et de santé, avec une conception moderne des locaux
d'enseignement, et une proximité des laboratoires de recherche
(notamment Nantes, Versailles, Dijon, Nice, Besançon, Lille). Les locaux
recherche seront développés dans les 8 universités
nouvelles et les bibliothèques universitaires, pour lesquelles les
retards sont importants, doivent faire l'objet d'une priorité
affirmée. Enfin la mise en sécurité des bâtiments
sera réalisée au moyen de crédits d'Etat, dans un
programme qui s'étalera sur la durée de deux CPER.
La vie étudiante
est un élément essentiel du plan
U3M, qui lui consacrera 25 % de ses crédits. Pour le logement
étudiant, les capacités sont suffisantes, sauf dans le centre des
grandes villes. Pour la restauration, les besoins se rencontrent à
l'inverse dans les villes moyennes. Les constructions et rénovations
feront au travers d'une coopération avec les villes.
Le volet vie étudiante d'U3M comportera en outre la construction de
bibliothèques pour les étudiants, de salles de travail (dans les
locaux ou les résidences universitaires), de centres d'art et de
musiques universitaires, de centres sportifs.
Une déconcentration de grands établissements
se traduira
dans l'ouverture de centres du CNAM dans toutes les académies, un
fonctionnement en réseau de l'INALCO, la création autour du
Muséum national d'histoire naturelle d'un réseau de musées
d'histoire naturelle de province et de parcs zoologiques, la mise en
réseau des musées scientifiques de l'éducation nationale
(Palais de la Découverte, Musée des Arts et Métiers,
Cité des Sciences et de l'Industrie).
Les Universités de technologie
seront développées.
Le plan U3M prévoit six créations : La
Villette-Aubervilliers, Boulogne-Issy-les-Moulineaux, Marseille (Château
Goubert-Saint-Jérôme), Tarbes, Nîmes, Cherbourg.
La recherche
. Des équipements nationaux seront ouverts aux
équipes de recherche publiques et privées : RENATER
(réseau de communication à haut débit), centres
multitechniques d'imagerie médicale, réseau de génopoles,
développement de Maisons des sciences de l'homme en province, gros
calculateurs propres à certaines discipline.
Les implantations et développements régionaux comporteront
notamment la création d'instituts nationaux (rassemblant des
compétences reconnues dans une région, mais
d'intérêt scientifique national) et celle de centres nationaux de
recherche technologique (lieux de collaboration entre laboratoires
privés et publics).
Des actions à ouverture internationale
concerneront l'accueil
d'étudiants étrangers, auxquels 15 % des logements nouveaux
rénovés devraient être réservés. Par
ailleurs, chaque grande ville universitaire abritera une mission internationale
dédiée à un grand pays, centre de ressources pour les
étudiants de ce pays venant faire leurs études en France.
Les réseaux
amélioreront les liens entre
universités (cursus d'enseignement et laboratoires de recherche
communs). Ils concerneront de nombreux domaines : réseaux de
recherche et d'innovation technologique, réseaux d'institutions,
cyber-labos.
L'Ile-de-France et Paris centre
seront enfin un axe important d'U3M. La
situation démographique fournit l'occasion d'une restructuration
intelligente et d'un équilibrage géographique des
universités d'Ile-de-France. Parmi les axes possibles, on peut
citer : la création d'un pôle universitaire dans le Nord de
Paris (IUT dans le XVIIIème, Université de Technologie à
la Villette), l'aménagement de la plaine Saint-Denis, un
aménagement universitaire autour du site de Tolbiac, un
développement universitaire à Boulogne-Issy-les-Moulineaux
(création d'une Université de Technologie), la rénovation
du Campus de Nanterre, la restructuration de Jussieu-Censier après mise
en sécurité, la création de trois centres nationaux de
recherche technologique (Marcoussis, Evry, la Villette-Aubervilliers), la
restructuration du complexe Gif-Orsay-Saclay-Palaiseau. En outre, les
priorités nationales se déclinent aussi en Ile-de-France :
locaux de recherche pour les 4 Universités nouvelles, logement
étudiant et vie étudiante, bibliothèques étudiantes.
L'évaluation du coût global du programme U3M n'est à ce
jour pas finalisée.
Ce programme comporte en effet, outre son volet
de préfiguration, une série d'actions ayant vocation à
être financées dans le cade des CPER, et certains axes
spécifiques, dont le coût sera pris en charge par l'Etat hors
contrat de plan.
A ce jour,
un premier chiffrage des financements Etat
, correspondant
à l'exécution des volets enseignement supérieur et
recherche de la prochaine génération des contrats de plan,
a
été établi à 15 milliards de francs en cumul
national (CIADT de juillet 1999)
. Ce volume financier sera
complété au terme de la négociation qui va s'engager entre
l'Etat et les collectivités territoriales.
Concernant l'amorçage du dispositif, le Ministère de
l'éducation nationale a d'ores et déjà obtenu, en lois de
finances 1998 et 1999, une enveloppe de crédits hors CPER, au titre de
la préfiguration du dispositif U3M, d'un montant cumulé de
2,030 milliards de francs d'autorisations de programme pour les deux
exercices concernés. Cette enveloppe se décompose en
1,345 milliard de francs de crédits de sécurité, et
en 685 milliards de francs de crédits de constructions
universitaires.
Par ailleurs, les crédits de sécurité obtenus ont permis
d'une part l'engagement, à hauteur de 656 millions de francs,
d'opérations de sécurité urgentes qui n'avaient pu
être prises en compte dans le plan d'urgence sécurité
(1996-1999), ainsi que, d'autre part, le démarrage effectif du
désamiantage du campus de Jussieu (790 millions de francs).