CHAPITRE PREMIER
L'ADMINISTRATION DES ANCIENS COMBATTANTS
I. LES SERVICES DU SECRÉTARIAT D'ETAT CHARGÉ DES ANCIENS COMBATTANTS
A. LA POURSUITE DE LA DIMINUTION DES EFFECTIFS
L'intégration du secrétariat d'Etat aux anciens
combattants dans le ministère de la défense se traduit par le
transfert des crédits relatifs aux personnels (chapitres 31-02, 31-22,
31-90, 31-95, 31-96, 32-92, 32-97, 33-90, 33-91 et 33-92) et de 2005 emplois au
budget du ministère de la défense.
En 2000, l'ajustement des effectifs se poursuit : 170 emplois sont
supprimés
, dont 79 dans l'administration centrale et 87 dans les
services déconcentrés. Par ailleurs, 4 emplois de l'inspection
générale des anciens combattants sont supprimés. En effet,
cette inspection est amenée à disparaître compte tenu de la
compétence générale exercée au sein du
ministère de la défense par le contrôle
général des armées.
Selon les informations obtenues par votre rapporteur, les suppressions
d'emplois doivent être imputées sur les postes vacants dans les
services déconcentrés et facilitées par le rapprochement
des structures ministérielles en administration centrale.
Depuis 1991, les effectifs auront diminué de près de 44 %,
dont 38 % pour l'administration centrale et 24 % pour les services
déconcentrés.
Pour 2000, les dépenses en personnel diminuent de 3 % et
s'élèvent à 819,48 millions de francs.
B. L'AUGMENTATION DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT
La
transformation du secrétariat d'Etat aux anciens combattants en
secrétariat d'Etat à la défense, chargé des anciens
combattants, s'est accompagnée du transfert des crédits en
matériel (chapitre 34-98) et des dépenses diverses (chapitres
37-61 et 37-91) au budget du ministère de la défense.
Pour 2000, ces crédits s'élèvent à
94,09 millions de francs, en augmentation de 4,2 % par rapport
à 1999.
Cette hausse cache une évolution contrastée : alors que les
crédits en moyens de fonctionnement des services centraux diminuent de
1,2 %, ceux des services déconcentrés augmentent de
7 %. Cette hausse s'explique par la nécessité de moderniser
le parc informatique de ces derniers, de prendre les mesures adéquates
pour le passage à l'an 2000, d'étendre le réseau local,
mais également de poursuivre l'informatisation du fichier des morts pour
la France et celui des morts de 1914-1918.