1
Voir le texte annexé au document
Sénat n° 487 (1998-1999).
2
Texte transmis par le Gouvernement pour l'information des
parlementaires.
Projet de loi relatif à l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement
Rapports législatifs
Rapport n° 44 (1999-2000), déposé le