Proposition de loi relative à l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

¹ Philippe Simonnot, Presses universitaires de Grenoble, 1978.

² Au nom de la Commission des Affaires économiques, Sénat 1982-1983, n° 82, page 3.

³ J.C. Derian et A. Staropoli, PUF, 1975.

⁴ J.P. Colson, éditions Maspero, 1977.

⁵ Signalons que les mesures de rigueur budgétaire ont conduit le Congrès républicain à supprimer, en 1995, les crédits alloués à l'OTA, bien que l'acte de 1972 créant cette institution soit toujours en vigueur.

⁶ Cité dans le rapport n° 958 du député Chapuis, l'Assemblée nationale, n° 958.

⁷ Voir l'ouvrage de Mme Christine Mironesco " Un enjeu démocratique : le Technology Assessment ", Georg Editeurs, p. 68 et suivantes.

⁸ New York Times Janvier 1984.

⁹ En vertu de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958.

¹⁰ D'après l'article 164, paragraphe IV, de l'ordonnance du 30 décembre 1958 modifié par la loi n° 76-539 du 22 juin 1976 portant loi de finances rectificatives pour 1976. Au Sénat, l'article 22 bis du règlement est consacré à cette question.

¹¹ " Le Parlement face aux sciences et technologies " par Henry-Michel Crucis, maître de conférences à l'université de Nantes, AJDA du 20 juin 1991, page 448.

¹² Voir le rapport n° 958, Assemblée nationale, 1981-1982, au nom de la Commission de la production et des échanges.

¹³ Rapport n° 82, Sénat 1982-1983, au nom de la Commission des Affaires économiques.

¹⁴ Une telle solution a en effet été retenue, qu'il s'agisse de l'Office d'évaluation de la législation ; de l'Office d'évaluation des politiques publiques ; ou des futures délégations à l'aménagement du territoire.

¹⁵ .Une saisine portant initialement sur les biocarburants a ainsi été élargie aux perspectives du développement des productions agricoles à usage non alimentaire.

¹⁶ Une liste complète des rapports remis par l'Office depuis sa création est disponible sur le site Internet du Sénat. Http//www.senat.fr/opesct/index.htm.

¹⁷ Loi sur l'eau du 3 janvier 1992 par exemple.

¹⁸ Loi sur les biotechnologies de 1992.

¹⁹ L'institut français de l'environnement, l'ANDRA...

²⁰ Danois, Finlandais, Allemand, Grec, Italien, Néerlandais et Britannique. Ont, en outre, le statut d'observateur de l'EPTA : l'Autriche, le Conseil de l'Europe, la Belgique, la Suisse et la République Tchèque.