Proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole (n° E 1134)

¹ Rapport n° 310 (1994-1995) présenté par M. Gérard César au nom de la Commission des Affaires économiques sur la proposition de M. Louis Minetti et les membres du groupe communiste républicain et citoyen sur la proposition de l'OCM viti-vinicole (n° E-401) et sur la proposition de résolution présenté par MM. Jacques Genton, Jacques Habert et Emmanuel Hamel sur le même texte.

² Situation et Perspectives VIN - 06/1998 - Commission européenne - Direction générale de l'agriculture.

³ Rapport du Parlement européen en date du 18 décembre 1998 présenté par M. Philippe Martin au nom de la Commission de l'agriculture et du développement rural (PE.228.130/rév.)

⁴ Rapport du Parlement européen précité