C. LES AUTRES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL
Par
rapport à la loi de finances initiale pour 1998,
les recettes
non-fiscales
progressent de 5,6 % et atteignent 163,76 milliards
de francs.
Hors recettes d'ordre, la progression est toutefois limitée à
1,2 %, soit 1,6 milliards de francs.
Il faut noter que la moins-value constatée par rapport aux
évaluations révisées pour 1998
s'explique par la
demande de constitution d'une provision supplémentaire de
2 milliards de francs dans les comptes de la COFACE
, compte tenu
d'indemnisations plus importantes que prévu. Cela s'explique en partie
par des arriérés dus par la Russie au titre de la consolidation
des créances de l'ex-URSS et des impayés sur l'accord
bilatéral signé entre l'Iran et la France.
Les prélèvements sur recettes de l'Etat en faveur de l'Union
européenne
s'élèvent à 91,5 milliards de
francs, soit exactement l'évaluation figurant en loi de finances
initiale.
En revanche,
les prélèvements sur recettes au profit des
collectivités locales
diminuent de 1,3 milliards de francs, en
raison du moindre dynamisme du fonds de compensation de la taxe sur la valeur
ajoutée.