Proposition de résolution sur la proposition d'acte communautaire relative à la réforme des Fonds structurels (E-1061)

¹ " Quelle réforme pour la Politique agricole commune ? ", Commission des Affaires économiques et Mission d'information sur l'avenir de la PAC, Président M. Philippe François, Rapporteurs MM. Marcel Deneux et Jean-Paul Emorine, Sénat, 1998.

² Même s'il instituait le Fonds Social Européen et prévoyait la création du Fonds d'Orientation et de Garantie Agricole, qui intervint en 1962.

³ Hors fonds de cohésion, 159,7 milliards d'écus avec le fonds de cohésion.

⁴ D'après les évaluations de la Commission européenne.

⁵ D'après une évaluation du Parlement européen, voir rapport n° PE 224.339, 1997.

⁶ Dans " Agenda 2000 ".

⁷ D'après le " jaune budgétaire " " Aménagement du territoire " annexé au projet de loi de finances pour 1999.

⁸ Voir notamment les conclusions de la mission d'information présidée par son président, M. Jean François-Poncet : " Aménagement du territoire " - Sénat n° 343, 1993-1994.

⁹ Chiffres en Mécus.

¹⁰ D'après le calcul de M. Yann Gaillard dans son rapport " Agenda 2000 : Quelle politique régionale pour une Europe élargie ? " Sénat 1997.

¹¹ Sénat n° 466, 1997-1998, président : M. Philippe François, rapporteurs : MM. Marcel Deneux et Jean-Paul Emorine.

¹² Groupe informel de représentants des Etats-membres qui contribue à l'élaboration de compromis au sein du Conseil.

¹³ Arc qui part de Londres et descend, par l'Allemagne, jusqu'à Milan d'une densité supérieure aux autres régions européennes.