ANNEXE 1

LA SÉCURITÉ DU TRANSPORT AÉRIEN

Le niveau de sécurité des services de la circulation aérienne est traditionnellement évalué sur la base du nombre d' "Airprox" enregistré. Une procédure Airprox est déclenchée par un commandant de bord lorsque celui-ci estime que la sécurité de son aéronef a été ou aurait pu être compromise par un risque d'abordage entre aéronefs.

Cet indicateur doit être considéré avec prudence en raison du faible nombre d'Airprox enregistré, qui dépendent en outre de paramètres sociologiques difficiles à évaluer (tels que, notamment le climat général entre contrôleurs et pilotes, des consignes ponctuelles de compagnies ou de syndicats de pilotes concernant tel ou tel type d'incidents) qui peuvent entraîner un suivi plus ou moins rigoureux.

Enfin, il faudrait tenir compte de l'augmentation d'une année sur l'autre du nombre d'avions équipés de systèmes anti-collision (TCAS), systèmes qui permettent aux commandants de bord de connaître la position relative des autres avions, et leur permettent donc d'identifier plus facilement les situations d'Airprox, y compris celles qu'ils n'auraient pas détectés auparavant.

L'évolution des Airprox durant les 9 dernières années est la suivante :

Airprox

En route

Approche

Total civils

Civils/
militaires

Total

Par million de vol en route

1989

25

63

88

22

110

74

1990

17

49

66

25

91

58

1991

14

62

76

11

87

54

1992

14

44

58

17

75

44

1993

12

57

69

26

95

57

1994

14

52

66

22

88

50

1995

12

42

54

18

72

39

1996

21

64

85

18

103

53

1997

20

75

95

24

119

58

1998 (8 mois)


7


51


58


20


78


56

Si le nombre d'Airprox en 1997 et en début 1998 est légèrement plus élevé que celui des années précédentes, il est prématuré, selon l'administration, de conclure à une détérioration du niveau de sécurité .En effet, d'une part, rapporté au nombre de vols, cette tendance devient moins nette et, d'autre, part, l'ensemble des éléments cités en introduction peut expliquer cette tendance.

Par ailleurs, un autre indicateur considéré comme plus fiable s'améliore de façon sensible durant l'année 1997, pour se détériorer nettement durant les 7 premiers mois de l'année en cours : il s'agit des alertes "filet de sauvegarde".

Le filet de sauvegarde est une fonction du système "CAUTRA" d'assistance automatisée au contrôle pour la phase en route 8( * ) qui sert à attirer l'attention du contrôle sur d'éventuels risques de collision qu'il n'aurait pas détectés. Ces alertes sont enregistrées automatiquement puis toutes analysées. Elles constituent un échantillon statistique plus représentatif et plus systématique, dans lesquelles les incertitudes citées ci-dessus sont levées.

Le nombre d'alertes "filet de sauvegarde" conséquences d'espacements réellement insuffisants entre avions est donné dans le tableau suivant (événements par million de mouvements traités).


1989

22

1990

32

1991

42

1992

35

1993

30

1994

38

1995

37

1996

35

1997

28

1998 (7 mois)

34

En tout état de cause, l'ensemble des éléments dont disposent les services de la navigation aérienne ne permet pas de dégager une tendance significative de variation du niveau de sécurité dans un sens ou dans l'autre, sur l'ensemble de la période considérée.

La situation en Europe est encore plus délicate à appréhender car certains Etats ne communiquent pas les chiffres correspondants. Néanmoins, selon les sources de l'IATA (International Air Transport Association) représentant un grand nombre de compagnies aériennes, mais qui incluent uniquement les Airprox dans lesquels une compagnie membre est concernée, l'évolution des Airprox en Europe serait la suivante :


1989

238

1990

245

1991

200

1992

190

1993

196

1994

221

1995

235

1996

213

1997

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