ANNEXE 1
LA SÉCURITÉ DU TRANSPORT
AÉRIEN
Le
niveau de sécurité des services de la circulation aérienne
est traditionnellement évalué sur la base du nombre
d' "Airprox" enregistré. Une procédure Airprox est
déclenchée par un commandant de bord lorsque celui-ci estime que
la sécurité de son aéronef a été ou aurait
pu être compromise par un risque d'abordage entre aéronefs.
Cet indicateur doit être considéré avec prudence en raison
du faible nombre d'Airprox enregistré, qui dépendent en outre de
paramètres sociologiques difficiles à évaluer (tels que,
notamment le climat général entre contrôleurs et pilotes,
des consignes ponctuelles de compagnies ou de syndicats de pilotes concernant
tel ou tel type d'incidents) qui peuvent entraîner un suivi plus ou moins
rigoureux.
Enfin, il faudrait tenir compte de l'augmentation d'une année sur
l'autre du nombre d'avions équipés de systèmes
anti-collision (TCAS), systèmes qui permettent aux commandants de bord
de connaître la position relative des autres avions, et leur permettent
donc d'identifier plus facilement les situations d'Airprox, y compris celles
qu'ils n'auraient pas détectés auparavant.
L'évolution des Airprox durant les 9 dernières années
est la suivante :
Airprox |
En route |
Approche |
Total civils |
Civils/
|
Total |
Par million de vol en route |
1989 |
25 |
63 |
88 |
22 |
110 |
74 |
1990 |
17 |
49 |
66 |
25 |
91 |
58 |
1991 |
14 |
62 |
76 |
11 |
87 |
54 |
1992 |
14 |
44 |
58 |
17 |
75 |
44 |
1993 |
12 |
57 |
69 |
26 |
95 |
57 |
1994 |
14 |
52 |
66 |
22 |
88 |
50 |
1995 |
12 |
42 |
54 |
18 |
72 |
39 |
1996 |
21 |
64 |
85 |
18 |
103 |
53 |
1997 |
20 |
75 |
95 |
24 |
119 |
58 |
1998 (8 mois) |
|
|
|
|
|
|
Si le
nombre d'Airprox en 1997 et en début 1998 est légèrement
plus élevé que celui des années précédentes,
il est prématuré, selon l'administration, de conclure à
une détérioration du niveau de sécurité .En effet,
d'une part, rapporté au nombre de vols, cette tendance devient moins
nette et, d'autre, part, l'ensemble des éléments cités en
introduction peut expliquer cette tendance.
Par ailleurs, un autre indicateur considéré comme plus fiable
s'améliore de façon sensible durant l'année 1997, pour se
détériorer nettement durant les 7 premiers mois de
l'année en cours : il s'agit des alertes "filet de sauvegarde".
Le filet de sauvegarde est une fonction du système "CAUTRA" d'assistance
automatisée au contrôle pour la phase en route
8(
*
)
qui sert à attirer
l'attention du contrôle sur d'éventuels risques de collision qu'il
n'aurait pas détectés. Ces alertes sont enregistrées
automatiquement puis toutes analysées. Elles constituent un
échantillon statistique plus représentatif et plus
systématique, dans lesquelles les incertitudes citées ci-dessus
sont levées.
Le nombre d'alertes "filet de sauvegarde" conséquences d'espacements
réellement insuffisants entre avions est donné dans le tableau
suivant (événements par million de mouvements
traités).
1989 |
22 |
1990 |
32 |
1991 |
42 |
1992 |
35 |
1993 |
30 |
1994 |
38 |
1995 |
37 |
1996 |
35 |
1997 |
28 |
1998 (7 mois) |
34 |
En tout
état de cause, l'ensemble des éléments dont disposent les
services de la navigation aérienne ne permet pas de dégager une
tendance significative de variation du niveau de sécurité dans un
sens ou dans l'autre, sur l'ensemble de la période
considérée.
La situation en Europe est encore plus délicate à
appréhender car certains Etats ne communiquent pas les chiffres
correspondants. Néanmoins, selon les sources de l'IATA (International
Air Transport Association) représentant un grand nombre de compagnies
aériennes, mais qui incluent uniquement les Airprox dans lesquels une
compagnie membre est concernée, l'évolution des Airprox en Europe
serait la suivante :
1989 |
238 |
1990 |
245 |
1991 |
200 |
1992 |
190 |
1993 |
196 |
1994 |
221 |
1995 |
235 |
1996 |
213 |
1997 |
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