Projet de loi de finances pour 1999 : Transports terrestres

IV. LES INVESTISSEMENTS SUR LE RESEAU FERROVIAIRE

Il convient désormais de séparer les investissements de la SNCF de ceux de RFF.

A. LES INVESTISSEMENTS DE LA SNCF

Investissements de la SNCF sur le réseau principal

(en millions de francs)

	1997	1998 (prévisions)
Investissement réseau principal
dont financement SNCF	4.081	6.155
dont subventions	1.635	2.666

Les principaux investissements réalisés par la SNCF sur le réseau principal en 1997 et en 1998 concernent l'acquisition de matériels régionaux cofinancés par les collectivités territoriales (à hauteur de 2,5 milliards de francs), notamment dans le cadre de la régionalisation des services, l'acquisition de matériel roulant pour le réseau grandes lignes (1 milliard de francs), notamment de rames TGV Duplex dans la perspective de la mise en service du TGV-Méditerranée, la valorisation du matériel existant (0,7 milliard de francs), enfin la rénovation des gares (0,5 milliards de francs).

Les perspectives pour 1999 et au-delà seront déterminées sous l'égide du Conseil de Direction du Comité des investissements à caractère économique et social. La SNCF, conformément aux orientations inscrites à son projet industriel, devra rechercher par sa politique d'investissement l'amélioration des services à la clientèle, tout en veillant à ne pas investir au-delà de ses capacités financières, afin de ne pas être confrontée à moyen terme à un accroissement de sa dette.

B. LES INVESTISSEMENTS DE RFF

Les tableaux ci-dessous font apparaître les programmes d'investissement de RFF exécuté en 1997, approuvés par le Comité des investissements à caractère économique et social (CIES) pour 1998 et prévus pour 1999 (hors travaux sur le domaine de RFF liés à la construction d'autres infrastructures).

Investissements de RFF en 1997

(En millions de francs)

	Montant des opérations	Dont subventions
Régénération
Voie et appareils de voie	3.230	-
Ouvrages d'art	556	-
Installations fixes de traction électrique	152	-
Autres installations fixes	56	-
Total	3.994	-
Développement
TGV Méditerranée	5.891	516
Autres lignes TGV	70	-
Programme spécial Ile-de-France	869	552
Réseau classique	838	479
Contrats Etat-régions	749	683
Sécurité	458	-
Total	8.875	2.230
Maîtrise des coûts	152	-
Frais de siège	185	-
Opérations financées à 100 % par des tiers	93	93
Total	13.299	2.323

Il convient de noter que le volume des subventions attendu n'a pas été atteint en 1997, laissant 500 millions de francs de plus que prévu à la charge de RFF. Les modalités d'apurement de ce dépassement seront arrêtées en 1998 et s'étaleront sur deux ou trois ans. Ces difficultés ont mis en évidence la nécessité d'améliorer le système d'information et les méthodes de suivi des opérations.

Investissements de RFF prévus pour 1998 et 1999

(En millions de francs)

	Investissements 1998 (approuvés par le CIES)			Prévision 1999
	Réseau principal	Ile de France	Total	Réseau principal	Ile de France	Total
Régénération	3.930	370	4.300	3.950	405	4.355
Maîtrise des coûts	76	9	85	150	100	250
Sécurité	320	106	426	320	110	430
Développement	7.251	1.153	8.404	6.460	1.310	7.770
- dont réseau classique	1.663	1.153	8.404	6.460	1.310	7.770
- dont réseau TGV	5.588	-	5.588	4.450	-	4.450
Opérations pour tiers + divers	380	-	380	-	-	-
Total	11.957	1.638	13.595	10.880	1.925	12.805

Le montant total des investissements prévus pour 1998 atteint 13,6 milliards de francs, financés à hauteur de 10,3 milliards de francs par RFF et de 3,3 milliards de francs par des subventions de l'Etat et des collectivités locales.

Ces investissements concernent pour l'essentiel les travaux du TGV Méditerranée, à hauteur de 5,5 milliards de francs (subventionnés à hauteur de 10 % par l'Etat) et les travaux de régénération du réseau existant, à hauteur de 4,3 milliards de francs, entièrement financés par RFF.

Au total, les travaux du TGV-Méditerranée et l'entretien du réseau mobilisent ainsi la quasi-totalité des capacités d'autofinancement de RFF.

A l'instar de la commission d'enquête du Sénat sur les grandes infrastructures, votre rapporteur doit ainsi constater le déséquilibre des investissements au profit du TGV.

Les autres projets (Ile de France et contrats Etat-régions) ne devraient bénéficier que de 3,6 milliards de francs d'investissements, subventionnés aux deux-tiers (et même à plus de 90 % pour les opérations inscrites aux contrats de plan Etat-régions).

A moyen terme, l'évolution du programme d'investissement de RFF, qui sera déterminé par le CIES, devrait être marquée par les éléments suivants :

- l'entrée en vigueur des futurs contrats de plan Etat-régions, dans le cadre desquels un effort accru de modernisation de l'infrastructure ferroviaire existante est prévu (l'Etat a d'ores et déjà proposé de porter sa participation au volet ferroviaire des prochains contrats de plan à 500 millions de francs par an au moins, soit un doublement de l'effort actuel) ;

- la décroissance puis l'achèvement des dépenses liées au TGV-Méditerranée (dont la mise en service est prévue en 2001), et la montée en puissance des dépenses de construction du TGV Est-européen à partir de 2001 ;

- la poursuite de l'effort en matière de régénération du réseau existant.

Au cours des prochaines années, la part des investissements financée par RFF devrait être orientée à la baisse, compte tenu de l'article 4 du décret n° 97-444 relatif aux missions et aux statuts de RFF, qui prévoit que les nouveaux projets d'investissement ne doivent pas dégrader les comptes de l'établissement (en d'autres termes, RFF ne peut participer au financement des projets d'investissement qu'à hauteur de leur rentabilité attendue).

L'avancement du TGV-Méditerranée

Le TGV-Méditerranée, prolongement du TGV sud-est depuis Valence jusqu'à Marseille et Montpellier, a été déclaré d'utilité publique en juin 1994.

Le dossier d'installations fixes du projet TGV-Méditerranée a fait l'objet d'une approbation ministérielle le 25 septembre 1995 pour les travaux à réaliser entre Valence, Marseille et Nîmes et leurs investissements connexes, estimés à 24,178 milliards de francs aux conditions économiques de janvier 1994, montant qui comprend également les acquisitions foncières de Nîmes à Montpellier.

Il a été prévu que la SNCF bénéficierait pour ce projet de concours de l'Etat, destinés à assurer à ses capitaux propres investis un taux de rentabilité de 8 %. Ces concours sont maintenant versés à Réseau ferré de France, qui a repris la maîtrise d'ouvrage et le financement de l'infrastructure.

Sur la base du dossier approuvé, les versements de concours publics sont prévus s'échelonner pendant la durée des travaux, de telle sorte que leur valeur actualisée au taux de 8 % au 1er janvier 1999 soit égale à 2,4 milliards de francs. Ils sont imputés sur le Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables.

Les travaux engagés en 1995 permettront une mise en service de la ligne au milieu de l'année 2001 ; Marseille et Montpellier seront alors à trois heures environ de Paris.

Les opérations foncières de libération des emprises entre Valence, Marseille et Nîmes sont avancées à 98 %. Les travaux de génie civil sont aujourd'hui réalisés pour plus de 80 %. 90 % des remblais et déblais et 75 % des ouvrages d'art courants sont construits. L'année 1998 a vu le percement de deux grands tunnels de la ligne, le tunnel de Marseille et le tunnel de Tartaiguilles. Plusieurs des autres grands ouvrages d'art sont dès à présent achevés : le viaduc de la Grenette (Drôme), trois viaducs sur la Durance, ainsi que les viaducs de l'Arc, de Ventabren et de la Touloubre. Les ouvrages de franchissement du Rhône devraient être achevés avant la mi-1999.

Le montant des travaux exécutés représente aujourd'hui 60 % du coût prévisionnel du projet.

La pose des équipements ferroviaires proprement dits (voies, caténaires, alimentation électrique, signalisation) débutera en mai 1999.

Les trois gares nouvelles prévues, Valence-TGV, Avignon-Courtine et Aix-en-Provence/Cabriès, ont été déclarées d'utilité publique. Les travaux en cours, intégrés dans les lots de génie civil de la ligne, seront suivis par le lancement des consultations pour la construction des halles voyageurs.

Réseau ferré de France a par ailleurs confirmé la réalisation, aux échéances prévues, des travaux d'augmentation de la capacité des installations ferroviaires de l'avant gare de Marseille Saint-Charles : ces aménagements, d'un montant de près de 500 millions de francs, doivent permettre, simultanément à l'arrivée du TGV-Méditerranée à Marseille, le développement, sous l'égide la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, de nouveaux services ferroviaires dans l'aire métropolitaine marseillaise.