INTRODUCTION
Les crédits proposés pour 1999 s'élèvent à 25,48 milliards de francs, en diminution de 2,01 % par rapport à 1998. Toutefois, cette diminution doit être relativisée dans la mesure où ce budget présente la caractéristique d'être structurellement orienté à la baisse en raison de la diminution du nombre de ses ressortissants.
Avec un
montant de 19,89 milliards de francs, la dette viagère (retraites
du combattant et pensions militaires d'invalidité) représente
à elle seule 78 % du budget des anciens combattants et victimes de
guerre. Il est toutefois intéressant de noter que sa part dans le budget
tend à diminuer. En effet, le nombre des parties prenantes baisse tandis
que de nouvelles mesures en faveur des anciens combattants apparaissent.
CHAPITRE PREMIER
L'ADMINISTRATION DES ANCIENS
COMBATTANTS
I. LES SERVICES DU MINISTÈRE : DES DOTATIONS DE CRÉDITS A EXAMINER AVEC PRÉCAUTION
A. LA POURSUITE DE LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS
En 1999,
l'ajustement des effectifs se poursuit : 161 emplois sont
supprimés. L'administration centrale gagne 15 emplois dont 28
liés au transfert d'ouvriers d'Etat des services
déconcentrés vers l'administration centrale, tandis que les
services déconcentrés perdent 176 emplois.
La politique poursuivie au niveau des services déconcentrés
insiste sur le développement d'une plus grande polyvalence tant à
l'intérieur de chaque direction interdépartementale qu'entre
elles, de façon à gérer au mieux la réduction de
l'activité et celle des effectifs. Ainsi, le secrétariat d'Etat a
décidé de saisir l'opportunité des vacances de postes de
directeur interdépartemental dans les directions
interdépartementales de Nancy, Caen et Clermont-Ferrand pour ne pas les
remplacer et opérer un "binômage" en termes d'activité avec
respectivement les directions interdépartementales de Metz, Rouen et
Limoges sous une autorité unique.
Les dépenses en personnel ne diminuent cependant que
légèrement (-0,82 %) pour s'élever à
844,86 millions de francs
, car la suppression de 161 emplois (qui
correspond à une économie de 20,83 millions de francs) est en
grande partie compensée par la revalorisation des
rémunérations publiques (+4,35 millions de francs), l'application
de l'application de l'accord salarial conclu dans la fonction publique
(revalorisation du point de la fonction publique, mesures en faveur des bas
salaires etc) et l'augmentation des dépenses de pensions et allocations
pour le personnel en retraite .
En outre, la suppression programmée du service national conduit
l'Institution nationale des invalides à créer un emploi de
praticien hospitalier chirurgien et trois emplois de technicien
paramédical. Or, la subvention accordée par l'Etat à cette
institution reste stable par rapport à l'année
précédente.