A. UN PRÉ-REQUIS : SOUTENIR ET ACHEVER LA RÉORGANISATION DE LA BATELLERIE FRANÇAISE
1. La politique conduite ces dernières années a principalement consisté à gérer la récession
Peu de
secteurs industriels ont connu une transformation aussi rapide que la
batellerie : principalement adaptée au gabarit " Freycinet ",
celle-ci a connu de graves difficultés. Depuis le milieu des
années 1980, les pouvoirs publics, préoccupés par les
capacités excédentaires de la cale française et par la
faible productivité des navires ont mené, de concert avec l'Union
européenne, une politique de réduction du nombre de navires
(" déchirage ") et accompagné la diminution du nombre
des bateliers artisanaux afin d'accroître la compétitivité
du transport fluvial.
Entre 1986 et 1996, un
plan économique et social
a
été mis en oeuvre au profit des exploitants de bateaux captifs et
de navires d'un port en lourd de moins de 450 tonnes. Il a été
prorogé jusqu'en 1998. A compter de 1989, la communauté
européenne a mené une action analogue pour les navires d'un port
en lourd égal ou supérieur à 450 tonnes.
La réduction du trafic fluvial français de 50 % entre 1980
et 1985 a conduit les pouvoirs publics à favoriser la
diminution
progressive de la capacité de la flotte.
En onze ans (1986-1997), 1698 bateaux correspondant à une cale totale de
675 000 tonnes ont été retirés du service. L'effectif
de la flotte a, de la sorte, été réduit de 60 % et
son tonnage total de 45 %.
Au cours de la même période, environ la moitié des artisans
bateliers -soit 1200 personnes- ont pris leur retraite ou cessé leur
activité. Grâce à ces restructurations, la
productivité globale de la cale marchandises générales a
augmenté de 20 % entre 1986 et 1996. Selon le comité des
transports par voie navigable,
il n'existe désormais plus de
surcapacité pour la cale non captive.
Le
coût total de cette politique
a avoisiné
460 millions de francs en dix ans
(1986-1997) dont 27 millions
ont été collectés grâce aux cotisations des
professionnels et 432 millions de francs proviennent de crédits d'Etat.
Ces fonds ont notamment été utilisés pour :
- le
rachat de bateaux
destinés au déchirage
(250 millions de francs) ;
- le versement
d'allocations de départ
(48,6 millions
de francs) ;
-
l'adaptation technique du matériel
existant
(38 millions de francs) ;
- des
facilités données aux jeunes bateliers
(30 millions de francs) ;
Dans la perspective de l'ouverture du transport fluvial à la
concurrence, il est nécessaire de poursuivre dans la voie de la
modernisation de la flotte.