N°
442
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
Annexe au procès-verbal de la séance du 20 mai 1998
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage ,
Par M.
François LESEIN,
Sénateur.
(1)
Cette commission est composée de :
MM. Adrien Gouteyron,
président
; Pierre Laffitte, Albert Vecten, James Bordas,
Jean-Louis Carrère, Jean-Paul Hugot, Ivan Renar,
vice-présidents
; André Egu, Alain Dufaut, André
Maman, Mme Danièle Pourtaud,
secrétaires
;
MM. Philippe Arnaud, Honoré Bailet, Jean-Paul Bataille, Jean
Bernadaux, Jean Bernard, Jean-Claude Carle, Robert Castaing, Marcel Daunay,
Jean Delaneau, André Diligent, Ambroise Dupont, Daniel Eckenspieller,
Gérard Fayolle, Bernard Fournier, Alain Gérard, Roger Hesling,
Pierre Jeambrun, Alain Joyandet, Philippe Labeyrie, Serge Lagauche, Jacques
Legendre, Guy Lemaire, François Lesein, Mme Hélène
Luc, MM. Pierre Martin
,
Philippe Nachbar, Lylian Payet, Louis
Philibert, Jean-Marie Poirier, Guy Poirieux, Roger Quilliot, Jack Ralite,
Victor Reux, Philippe Richert, Claude Saunier, Franck Sérusclat,
René-Pierre Signé, Jacques Valade, Marcel Vidal.
Voir le numéro
:
Sénat
:
416
(1997-1998).
Sports.
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
La loi du 28 juin 1989
" relative à la prévention et
à la répression de l'usage des produits dopants à
l'occasion des manifestations et compétitions sportives ",
que
votre rapporteur avait eu l'honneur de rapporter au Sénat, a
représenté une étape importante dans la définition
d'une politique de lutte contre le dopage associant la prévention, le
contrôle et la répression.
Malheureusement, le dispositif de régulation et de sanction qu'elle
prévoyait n'a pas fonctionné comme il aurait dû le faire.
Cette carence est aujourd'hui un obstacle à l'indispensable relance de
la politique contre le dopage, dont le développement -certains parlent
même de " banalisation "- constitue à la fois un
problème grave de santé publique et une négation de
l'éthique du sport, instrument irremplaçable d'intégration
sociale et de formation à l'esprit civique.
Le projet de loi relatif à la protection de la santé des
sportifs et à la lutte contre le dopage
qui nous est aujourd'hui
soumis propose de remédier à cette carence. Il propose aussi une
réécriture complète de la loi de 1989 -qui n'était
peut-être pas indispensable- et une restriction -discutable- du champ
d'application de cette dernière à la lutte contre le dopage des
animaux.
Avant d'analyser ses dispositions, votre rapporteur s'efforcera de dresser le
constat de la situation actuelle, qui appelle une relance énergique de
la politique de lutte contre le dopage.
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