ANNEXE N° 1

Evolution des grandes masses

(en millions de francs)

Crédits votés pour 1997

Crédits demandés pour 1998

Evolution en %

Titre III - moyens des services

1.197,9

1.199,8

- 0,16 %

Personnel

843,2

847,2

+ 0,70 %

Matériel et fonctionnement des services

85,5

87,8

+ 0,60 %

Subventions de fonctionnement :

. à l'ONAC

227,7

221,9

- 2,55 %

. à l'INI

41,5

42,9

+ 3,37 %

Titre IV - Interventions publiques

25.681,5

24.736,2

- 3,68 %

. dont dette viagère

21.189,5

20.641,8

- 2,58 %

. dont Fonds de solidarité pour les anciens combattants d'AFN

1.535,4

1.523,8

- 0,75 %

Titre V - Investissements exécutés par l'Etat

. crédits de paiement

13,7

16,2

+ 18,25 %

Total général (dépenses ordinaires + crédits de paiement)

26.893,2

25.952,2

- 3,50 %

La structure du budget du ministère des anciens combattants est caractéristique d'un budget d'intervention : en 1998 seuls 4,62 % des crédits sont consacrés aux moyens des services, tandis que 95,38 % le sont aux dépenses d'intervention, dont l'essentiel est constitué par la dette viagère qui représente à elle seule plus des trois quarts (79,5 %) de l'ensemble des crédits.

Page mise à jour le

Partager cette page