4. Etudes, recherche et coopération internationale
Les crédits consacrés à ces actions
diminuent de 4,5 %, revenant de 54,26 millions de francs à
51 millions de francs. Les diminutions portent essentiellement sur les
études (- 6 %), par ajustement aux crédits
utilisés, et sur la subvention versée au GIP inter au titre de la
coopération internationale. Il est précisé que les
études porteront notamment en 1998 sur la mise au point d'un outil
statistique mensuel sur les créations et les suppressions d'emploi.
Seuls les crédits du Centre d'étude de l'emploi progressent de
3,3 % à 33,1 millions de francs.
5. Les moyens consacrés aux relations du travail
(En millions de francs)
|
LFI 97 |
PLF 98 |
% |
|
|
D - Relations du travail |
394,28 |
233,40 |
- 40,8 |
|
Conseil supérieur de la prud'homie |
0,60 |
0,60 |
0,0 |
|
ANACT et FACT |
79,27 |
87,30 |
10,1 |
|
OPRI |
4,60 |
2,40 |
- 47,8 |
|
Elections prud'homales |
173,60 |
1,10 |
- 99,4 |
|
Dépenses d'intervention |
136,21 |
142,00 |
4,3 |
Ces crédits baissent de 40,8 % passant de
394,28 millions de francs à 233,4 millions de francs. Cette
baisse provient essentiellement de la fin du processus de préparation
des élections prud'homales, qui auront lieu le 10 décembre
prochain, les crédits inscrits pour 1998 (1,1 million de francs)
permettant, en tant que de besoin, de financer des élections partielles.
L'Office de protection contre les rayonnements ionisants voit ses
crédits diminuer de 47,8 % à 2,40 millions de francs.
En revanche, les crédits de l'Agence nationale pour
l'amélioration des conditions de travail et du Fonds pour
l'amélioration des conditions de travail progressent de 10,1 %
à 87,30 millions de francs ; pour 1998, l'accent est mis sur la
réorganisation du temps de travail et sa réduction, notamment
dans les PME.
Enfin, les dépenses d'intervention liées aux relations du travail
progressent de 4,25 % à 142 millions de francs, avec de
grandes variations suivant les articles.
Les dépenses d'intervention liées aux relations du travail
(En millions de francs)
|
Art. |
Libellé |
1997 |
1997 à structure 1998 |
1998 |
Evolution en % |
|
11 |
Formation syndicale |
74,16 |
74,16 |
75,66 |
2,02 |
|
12 |
Aide à la négociation |
3,00 |
3,00 |
2,10 |
- 30,00 |
|
20 |
Société ouvrière de production |
0,15 |
- |
0,00 |
- |
|
30 |
Groupements et intérêt général |
1,00 |
1,15 |
1,15 |
15,00 |
|
40 |
Formation des conseillers prud'homaux |
36,00 |
36,00 |
40,49 |
12,47 |
|
50 |
Conseiller du salarié |
6,00 |
6,00 |
7,00 |
16,67 |
|
61 |
Médecine du travail |
1,40 |
- |
0,00 |
- |
|
62 |
Prévention des risques professionnels |
7,50 |
- |
0,00 |
- |
|
80 |
Directives européennes Sécurité |
7,00 |
- |
0,00 |
- |
|
90 |
Santé, sécurité du travail, directives européennes |
0,00 |
15,90 |
15,60 |
- |
|
Total chapitre 44,73 |
136,21 |
120,31 |
142,00 |
4,25 |
Les évolutions positives concernent la formation des
nouveaux conseillers prud'homaux, la revalorisation des subventions aux
organisations syndicales et les crédits consacrés aux conseillers
du salarié, dont l'activité ne cesse de s'accroître et qui
bénéficieront d'une indemnité forfaitaire.
Par contre, les crédits consacrés à la médecine du
travail et à la prévention des risques professionnels, à
15,60 millions de francs, diminuent de 0,30 million de francs.
On notera cependant que les dernières statistiques connues, celles de
1995 et des trois premiers trimestres 1996, établies par la Caisse
nationale d'assurance maladie, laissent apparaître après une
baisse globale en 1992, 1993 et 1994 une légère hausse, pour
1995, de 0,6 % par rapport à 1994, soit 672.234 accidents avec
arrêt réglés (667.633 accidents en 1994, 675.932 en 1993).
Il y a lieu également de constater que le nombre d'accidents graves
(ayant entraîné une incapacité permanente) est en hausse de
8,9 % par rapport à 1994 avec 60.250 accidents.
En revanche, le nombre des accidents mortels poursuit sa diminution
régulière depuis 1991, soit 712 en 1995.
Cependant, l'évolution parallèle des effectifs salariés et
du nombre d'heures travaillées, ainsi que l'analyse des indices et taux
de fréquence des accidents du travail avec arrêt permettent de
constater une baisse de la fréquence des accidents du travail.
En ce qui concerne la gravité des accidents, on note par contre une
augmentation à la fois de l'indice de gravité des
incapacités permanentes et du taux de gravité des
incapacités temporaires.
L'examen du nombre des accidents du travail survenus au cours des trois
premiers trimestres de 1996 révèle, en revanche, une baisse de
3,3 % par rapport à la même période de l'année
précédente.
Votre commission recommande la plus grande vigilance quant aux effets de ces
mesures d'économie.
*
* *
Même s'il s'inscrit apparemment dans une certaine
continuité par rapport aux budgets précédents, car il ne
propose ni l'arrêt d'actions en cours, ni la mise en oeuvre de
dispositifs radicalement nouveaux, le budget du travail, de l'emploi et de la
formation professionnelle pour 1998 laisse apparaître des
infléchissements hasardeux ou même dangereux. En effet, les deux
mesures prioritaires, l'abaissement autoritaire du temps de travail à
35 heures et les emplois-jeunes, auront des effets particulièrement
négatifs sur la croissance et l'emploi en venant contrecarrer une
amélioration de la conjoncture économique encore très
fragile. De plus, leurs financements, outre qu'ils pèseront à
l'avenir sur les entreprises et les ménages, directement ou
indirectement, en alourdissant les prélèvements obligatoires, ont
nécessité des redéploiements immédiats des plus
contestables, notamment au détriment de l'allégement du
coût du travail et de la formation en alternance des jeunes, deux
dispositifs que votre commission des Affaires sociales juge prioritaires.
C'est pourquoi, au terme de cet examen, votre commission des Affaires
sociales a émis un avis défavorable à l'adoption des
crédits consacrés au travail, à l'emploi et à la
formation professionnelle contenus dans le projet de loi de finances pour
1998.