CHAPITRE II -
LES PERSONNELS DE LA MARINE
Au cours de l'année 1997 a été
engagée la profonde réorganisation des personnels de la Marine
qui, par la professionnalisation et la réduction du format des forces,
doit conduire, au terme de six années, au modèle
arrêté par la loi de programmation.
Les mutations à entreprendre dans la Marine n'ont sans doute pas la
même ampleur que dans l'armée de terre, qu'il s'agisse du
remplacement des appelés ou de la déflation des effectifs de
sous-officiers. La Marine connaît cependant des contraintes
particulières, liées par exemple aux conditions d'organisation et
de fonctionnement des bâtiments. Elle présente également la
particularité de devoir intégrer en son sein une forte
présence civile, dont une bonne part proviendra de mutations d'ouvriers
des arsenaux en restructuration.
Au vu du déroulement de l'année 1997, on peut considérer
que la mise en oeuvre de la professionnalisation de la Marine a
été globalement satisfaisante. Les mesures d'effectifs et les
crédits prévus par le projet de budget pour 1998 doivent
permettre de poursuivre le mouvement amorcé dans de bonnes conditions,
bien que déjà apparaissent certaines difficultés pour
pourvoir certains types d'emplois destinés à du personnel civil.
I. UNE MISE EN OEUVRE GLOBALEMENT SATISFAISANTE DE LA PROFESSIONNALISATION EN 1997
Les mesures mises en oeuvre en 1997 pour faire face à la diminution des effectifs d'appelés et pour accueillir des personnels de la Direction des contributions navales ont permis d'atteindre les objectifs fixés par la loi de programmation.
A. LES CONTRAINTES DE LA PROFESSIONNALISATION
La réduction du format de la Marine, la suppression progressive de la ressource constituée par le contingent et la part croissante réservée au personnel civil entraînent une réorganisation profonde des effectifs, qu'il faut concilier avec les objectifs de bonne gestion des ressources humaines.
Évolution des effectifs de la Marine de 1996 à
2002
(loi de programmation 1997-2002)
|
1996 |
% |
2002 |
% |
|
|
Officiers |
4 844 |
6,9 |
4 961 |
8,8 |
|
Officiers-mariniers |
32 530 |
46,6 |
30 136 |
53,4 |
|
Quartiers-maîtres et matelots engagés |
8 103 |
11,6 |
7 998 |
14,2 |
|
Appelés et volontaires |
17 906 |
25,6 |
1 775 |
3,1 |
|
Civils |
6 495 |
9,3 |
11 594 |
20,5 |
|
Total |
69 878 |
100 |
56 464 |
100 |
1. Une transformation profonde de la structure des effectifs
La Marine doit tout d'abord gérer les
conséquences de la suppression du service militaire sous sa forme
actuelle.
Certes, le contingent ne fournit à la Marine qu'un quart de ses
effectifs, ce qui est notablement inférieur à la proportion
constatée dans les autres armées, mais son rôle ne doit pas
être sous-estimé. Les appelés sont présents dans
l'ensemble des unités, aussi bien à terre qu'à bord des
bâtiments. Les aspirants du contingent et les appelés de haut
niveau (scientifiques du contingent) assimilés aux officiers compte tenu
de leurs fonctions représentent près de 20 % des effectifs
d'officiers. La part des appelés est également importante dans
l'exercice de certaines fonctions techniques. Plus de 15 % des appelés
de la Marine sont volontaires pour les opérations d'intervention
extérieures et un quart d'entre eux sont volontaires pour un service
long, ce qui contribue à la stabilité des équipages et
renforce l'efficacité dans l'emploi occupé. D'une manière
générale, on considère que les appelés
embarqués à bord des bâtiments exercent des fonctions
à part entière et devront donc être remplacés nombre
pour nombre par du personnel militaire engagé, le recours à des
personnels civils étant exclu pour ce type d'emploi. La diminution du
nombre d'appelés à raison de 3 200 par an implique donc la
professionnalisation rapide des équipages, prioritairement sur les
bâtiments contribuant aux forces projetables essentielles.
Parallèlement, la réduction du format de la Marine se traduira
par une diminution de près de 8 % des effectifs d'officiers-mariniers,
concentrée sur les spécialités les plus touchées
par la restructuration : les sous-marins et l'aéronautique navale.
Mais le trait dominant de l'évolution des effectifs pour les prochaines
années reste le recours croissant à du personnel civil, puisque
plus de la moitié des créations de postes de civils
prévues par la loi de programmation seront réalisés dans
la Marine et que celle-ci comportera, comparée aux deux autres
armées et à la Gendarmerie, la plus forte proportion de civils
(20,5 % des effectifs en 2002). Cette orientation qui va influer lourdement sur
la gestion des effectifs de la Marine jusqu'en 2002 tient tout autant à
la volonté de réserver les tâches purement militaires aux
personnels militaires en ayant recours, chaque fois que cela est possible,
à du personnel civil, qu'au souci de résorber les sureffectifs de
la Direction des constructions navales en reclassant certains de ses personnels
dans les armées.
En résumé, la professionnalisation impliquera de faire appel,
pour remplir les fonctions très diverses assurées par les
appelés, soit à des militaires engagés, seuls à
même de servir à bord des bâtiments, soit à des
civils qui seront principalement d'anciens ouvriers de la DCN.
2. Les conséquences sur le recrutement et la gestion des carrières
Outre les incidences sur la répartition entre les
différentes catégories de personnels, la professionnalisation
menée dans un contexte de réduction des effectifs
entraînera des conséquences importantes sur le recrutement et la
gestion des carrières.
La Marine doit tout d'abord impérativement maintenir un flux de
recrutement, y compris pour les catégories dont les effectifs diminuent
, afin de conserver une moyenne d'âge (actuellement 29 ans avec les
appelés et 32 ans sans les appelés) compatible avec
l'efficacité opérationnelle des équipages.
Ainsi, en dépit de la diminution globale du nombre d'officiers-mariniers
et de matelots engagés, le flux de recrutement de matelots sera maintenu
à 2 500 par an, dont 800 pour l'école de maistrance
chargée de former les personnels destinés à devenir
officiers-mariniers et 1 700 en qualité d'engagés initiaux de
longue durée pour des contrats de 4 ou 8 ans. Parallèlement, une
partie des postes correspondant à des emplois d'appelés et ne
nécessitant pas de qualification sera pourvue par des contrats courts de
deux ans.
Ce type de recrutement a concerné près de 700 postes en 1997 et
en 2002 le flux annuel au titre des contrats courts devrait s'élever
à 1 250 jeunes par an.
Le recours à des engagés de courte durée pour les emplois
peu ou pas qualifiés permet de maintenir des perspectives
d'évolution de carrière convenables pour les engagés
classiques et donc de pérenniser un recrutement de qualité.
B. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS EN 1997
L'évolution des effectifs en 1997 aura été marquée par la mise en oeuvre de trois mesures nouvelles : les pécules d'incitation au départ pour les officiers mariniers, la mise en place des contrats courts et les mutations provenant de la DCN.
1. Les départs d'officiers-mariniers
Destiné à favoriser les départs
volontaires d'officiers-mariniers, le pécule mis en place pour la
durée de la loi de programmation a été attribué
cette année à plus de 330 officiers-mariniers, ce qui
correspondait aux objectifs retenus par la Marine. Parallèlement,
près de 60 départs étaient réalisés dans le
cadre des dispositions de la loi de 1970 permettant l'accès à des
emplois publics et, en milieu d'année, plus de 50 officiers-mariniers
avaient obtenu un transfert vers une autre armée. A la même date,
le nombre d'officiers-mariniers bénéficiant du congé de
reconversion s'élevait à plus de 700.
En outre, les actions du service d'aide à l'insertion et à la
reconversion du personnel militaire de la Marine (SAIRM) se sont
intensifiées, le nombre de sous-officiers placés dans le secteur
civil ayant sensiblement augmenté depuis 1995.
2. La mise en place des contrats courts
L'année 1997 a vu s'effectuer les premiers recrutements
d'engagés sur des contrats courts de 2 ans, sur des postes peu
qualifiés et offrant peu de possibilités de progression
professionnelle.
La Marine s'est adressée à un public de jeunes dépourvus
de qualification professionnelle. Elle a signé à cet effet un
accord cadre avec le délégation interministérielle
à l'insertion des jeunes, qui permet à des jeunes inscrits dans
les structures d'insertion de postuler auprès de la Marine pour une
première expérience professionnelle d'une durée de deux
ans. A l'issue de leur contrat, les intéressés disposeront ainsi
d'une qualification et d'une référence professionnelle reconnue
sur le marché du travail.
Le nombre d'emplois concernés s'est élevé à 690 en
1997, le flux de recrutement ayant vocation à atteindre 1 250 jeunes par
an dans un avenir proche.
Trois catégories d'emplois sont concernées :
- à bord des bâtiments, des emplois d'agents d'exploitation
relevant du service général (agent de restauration,
secrétaire, magasinier, peintre) et de manoeuvriers de pont d'envol,
- à terre, des emplois de protection des bases (contrôle et
filtrage, veille des alarmes, patrouille).
Pour 1997, les recrutements ont porté sur 390 emplois de service
général, 150 emplois de manutention aéronautique et 150
emplois de protection.
3. L'accueil de personnels civils de la DCN
A hauteur des quatre cinquièmes, le recrutement de
personnels civils s'est effectué en 1997 par mutation interne au
ministère de la Défense, essentiellement depuis la DCN, la part
réservée aux concours externes étant inférieure
à 20 % des recrutements.
Pour faciliter le reclassement des personnels de la DCN, la Marine avait
proposé, au titre des vacances susceptibles d'intervenir en 1997 et
1998, plus de 2 300 postes, dont 1 500 postes d'ouvriers.
Au 1er septembre 1997, 646 mutations provenant de la DCN avaient
été réalisées, dépassant
légèrement l'objectif qui avait été
arrêté. L'intégration de ces personnels au sein des
unités de la Marine s'est opérée sans difficulté,
30 % des ralliements ayant cependant nécessité des actions de
formation, notamment sur la bureautique, la conduite automobile et
l'habilitation technique.
Toutefois, un certain décalage est apparu entre la répartition
géographique des offres émises par la Marine et celle des
volontariats issus de la DCN. Les postes proposés à Toulon ou
à Paris n'ont guère suscité de demandes alors qu'ils
paraissent insuffisants à Cherbourg.