B. LES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT : UNE ENVELOPPE RESSERRÉE ET FRAGILE

Resserrée, la dotation prévue pour les équipements apparaît également fragile car d'année en année elle demeure la cible privilégiée des annulations et des gels de crédits.

1. L'impact amplifié de toute nouvelle mesure d'économie sur une dotation déjà modeste

a) Une évolution préoccupante

Les crédits de paiement s'élèvent à 2 099 millions de francs (soit une baisse de 2,8 % par rapport à la loi de finances initiale pour 1997). La contraction des crédits apparaît cependant moins sévère que pour les autres armes (- 8,7 % en moyenne pour l'ensemble de la défense). Il est vrai que l'enveloppe dévolue à la gendarmerie apparaît étroite et se concentre sur un nombre d'équipements très limités : toute mesure de restriction présente donc un impact amplifié.

Par ailleurs les autorisations de programme quant à elles, progressent de 3 % par rapport à 1996.

GENDARMERIE NATIONALE

Dépenses en capital

Ventilation des crédits du projet de budget 1998


(en millions de francs 98)


Chapitres et articles d'imputations budgétaires


CP


AP

Variation CP 97/98

Variation AP 97/98

1997

1998

1997

1998

53-70 FABRICATIONS-GENDARMERIE

53-70/71 - Electronique - Rubis inclus

477

473

481

411

- 0,8

- 14,5

53-70/72 - Transport

306

309

306

427

+ 0,9

+ 39

* dont provisions pour cdes pluriannuelles

30

53-70/73 - Armement, munitions, optique

47

44

45

47

- 6,3

+ 4,4

53-70/74 - Matériels techniques

40

45

46

47

12,5

+ 2,1

53-70/75 - Moyens informatiques

107

147

123

163

37,3

+ 32,5

53-70/76 - Matériels réalisés par la DGAé

26

24

25

32

- 7,6

+ 28

53-70/77 - Habillement

109

114

124

131

4,5

+ 5,6

53-70/78 - Couchage, ameublement

50

53

60

72

6

+ 20

53-70/79 - MCO Rubis

34

63

40

54

85

+ 35

53-70/81 Maintien en condition opéra-tionnelle - moyens informatiques

50

-

52

-

SOUS-TOTAL 53-70 - GENDARMERIE

1 246

1 272

1 302

1 384

+ 2

+ 6,2

54-40 INFRASTRUCTURE

54-40/81 - Infrastructure

880

782

790

767

- 11

- 2,9

54-40/82 - Acquisitions immobilières

5

-

10

-

SOUS-TOTAL 54-40-INFRASTRUCTURE

885

782

800

767

- 11,6

- 4

TOTAL TITRE V - GENDARMERIE

2 131

2 054

2 102

2 151

- 3,6

+ 2,3

66-50 - SUBVENTIONS D'INVESTIS-SEMENT ACCORDÉES PAR L'ETAT

30

45

25

38

+ 50

+ 52

TOTAL TITRES V et VI - GENDARMERIE

2 161

2 099

2 127

2 189

- 2,8

+ 2,9

b) Les infrastructures sacrifiées

L'évolution des dépenses en capital appelle trois observations principales :

- comme les années passées, l'effort se concentre sur la mise en place du principal programme d'équipement de la gendarmerie, le réseau de télécommunications Rubis dont l'achèvement est prévu pour l'an 2000 (le matériel nécessaire à l'équipement de quinze groupements est commandé et 17 groupements ont été équipés en 1998) ;

- les programmes d'infrastructure apparaissent comme les principales cibles des contractions budgétaires, les crédits qui leur sont destinés enregistrent un nouveau recul (de 885 millions de francs en 1997 à 782 millions de francs dans le projet de loi de finances) même si par ailleurs, les subventions d'investissements accordées par l'Etat progressent et passent de 30 millions de francs en crédits de paiement à 45 millions de francs ; aujourd'hui le renouvellement du parc immobilier intervient en moyenne tous les 75 ans ; les réductions budgétaires ont été encore amplifiées par les conséquences des annulations de crédits intervenues au cours de l'année 1997 ;

- la stagnation des autres postes de dépenses conduit à ralentir le renouvellement et la modernisation des matériels au risque, à terme, d'affecter durablement les conditions d'exécution des missions de sécurité publique.

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