Projet de loi de finances pour 1998 : Énergie

¹ Voir Enerpresse du 29 octobre 1997.

² Rappelons que cette résolution reprend et complète la proposition de résolution n° 438 de M. Jacques Oudin.

³ Voir rapport Sénat n° 32 (1997-1998)

⁴ Il faut, en effet, souligner que contrairement à la plupart des autres pays de l'Union européenne, la France ne dispose pas de telles installations. Ceci signifie que l'ouverture du marché français concernera immédiatement les clients commerciaux de Gaz de France, qui seront considérés comme clients éligibles.

⁵ Mtep : millions de tonnes-équivalent-pétrole.

⁶ Intensité énergétique : consommation d'énergie primaire, corrigée du climat, divisée par le PIB marchand en volume.