B. LE CHOC DE LA CONCURRENCE
1. La directive postale européenne
La libéralisation des services postaux est d'ores et
déjà programmée au niveau communautaire. Si, aujourd'hui,
57 % du chiffre d'affaires est réalisé sous monopole, cette
part devrait se réduire à 37,5 % dès 1998, voire
à 25 % en 2003 en cas de libéralisation du publipostage et
du courrier transfrontalier.
Rappelons que la directive européenne en cours d'adoption sur les
services postaux organise
une ouverture progressive du marché postal
européen
autour des principes suivants :
- la directive garantit l'existence d'un
service universel
commun
à tous les pays de l'Union européenne, fondé sur la
qualité et l'accessibilité du service (points de contacts, nombre
de jours de distribution, tarifs abordables) ainsi que sur une garantie d'offre
de produits minimale (lettres jusqu'à 2 kilos, colis jusqu'à
10 kilogrammes, envois recommandés) ;
- la directive retient l'existence des
services réservés
à l'opérateur en charge du service universel
pour compenser
les charges qui en résultent et garantir son équilibre financier
et sa pérennité. Ces services réservés
délimitent le périmètre maximal du monopole de
l'opérateur postal en charge du service universel.
La concurrence
s'exercera sur les autres services postaux.
Si aujourd'hui toutes les lettres relèvent, en droit français, du
monopole de La Poste, demain ce monopole ne s'étendra plus qu'à
celles d'entre elles qui auront un poids inférieur à
350 grammes et un prix d'affranchissement inférieur à
5 fois le tarif de base.
Mais le cadre réglementaire européen fixé par la directive
en cours d'adoption est susceptible d'évoluer à l'avenir
et il
est à craindre que la perspective d'une plus large
libéralisation, qui a pu être écartée jusqu'à
présent, ne devienne dans les cinq ans à venir une
réalité
.
La menace de la concurrence est d'autant plus réelle que le monopole de
La Poste est d'ores et déjà détourné par la
pratique abusive du " repostage " par certaines postes
européennes.