CHAPITRE II -
LA MARINE MARCHANDE
I. LA SITUATION DU PAVILLON FRANÇAIS
A. STABILISATION ET LÉGER RAJEUNISSEMENT DE LA FLOTTE
En 1997, la flotte marchande française est
restée stable. S'établissant au 1er juillet 1997
à 210 navires et 4,12 millions d'unités de jauge pour
6,46 millions de tonnes de port en lourd (TPL), elle a en effet,
pendant cette période, perdu une unité et un peu moins de
100.000 tonnes de capacité.
Ont été enregistrés 27 mouvements d'entrée et
de sortie de flotte, indiquant l'importance du renouvellement intervenu. Dans
le domaine du transport des passagers, les deux entrées de navires neufs
à grande vitesse ont compensé le retrait conséquent d'un
transbordeur datant de 1980.
Les secteurs du transport des marchandises sèches et du pétrole
ont connu des évolutions se compensant, en partie, en nombre et en
tonnage ; perte de trois cargos pour 250.000 tonnes de
capacité mais gain de trois unités au pétrole avec
accroissement de 160.000 tonnes.
Dans le premier cas, la sortie de deux vraquiers secs, dont notamment un navire
récent de 165.000 tonnes, celle de trois porte-conteneurs
représentant une capacité de 90.000 tonnes, ne sont pas
contrebalancées par les apports de capacité des entrés
d'un porte-conteneurs roulier et d'un transporteur de produits chimiques.
Dans le cas du pétrole, ce sont essentiellement les caboteurs
transporteurs de produits et les navires gaziers qui sont à l'origine de
l'évolution positive enregistrée ; pour le transport du
pétrole brut, un simple rajeunissement de quatre ans, par
remplacement d'un navire, a été opéré. Pour les
caboteurs pétroliers, deux navires neufs représentant 90.000
tonnes de capacité ont succédé à deux navires de
plus de vingt ans d'âge d'une capacité de
43.000 tonnes ; pour les navires gaziers, enfin, les entrées
de trois navires, dont deux récents, ont accru la capacité de
115.000 tonnes, soit un gain de 85 %.
Au 1er janvier 1997, la flotte s'est rajeunie. Le renouvellement a
concerné 17 % de la jauge totale et comporté notamment huit
acquisitions de navires neufs : s'établissant à
14,8 ans, on enregistre un abaissement de six mois de l'âge
moyen constaté un an plus tôt (15,2 ans).
C'est au sein de la flotte sèche (passagers et marchandises
sèches), avec un renouvellement concernant 23 navires sur un
effectif de 150, qu'est enregistré le mouvement le plus ample de baisse
de plus d'un an, à 10,8 ans, et notamment pour les cargos secs qui
passent de 12,6 à 11,2 ans d'âge moyen.
A l'inverse, le vieillissement de six mois de la flotte
pétrolière, avec un âge moyen de presque 18 ans,
établit l'insuffisance tant du volume du renouvellement du secteur
-moins de 10 % de la jauge de la flotte- que du différentiel
d'âge entre navires sortants et entrants (25/16 ans) pour compenser
l'effet du vieillissement du reste de l'effectif.
Comparée à la situation de la flotte des pays de l'OCDE,
établie au 1er juillet 1996 en port en lourd et classe
d'âge, la flotte française apparaît toutefois plus jeune
d'une bonne année, 14,5 contre 15,9 ans, mais encore plus
jeune que celle des pays de l'Union européenne à 17,8 ans
d'âge moyen.
Le pavillon français bénéfice de mesures
spécifiques dans le cadre d'un plan pluri-annuel : aides à
l'investissement, aide à la consolidation et à la modernisation
et remboursement de la part maritime de la taxe professionnelle se cumulent
avec les allégements de cotisation armatoriale à l'Etablissement
national des Invalides de la Marine mis en oeuvre depuis août 1993
pour les navires immatriculés aux terres australes et antarctiques
françaises (réduction des deux tiers du taux de cotisation) et
depuis le 1er janvier 1994 pour les navires immatriculés en
métropole effectuant des liaisons internationales (réduction de
plus de la moitié du taux de cotisation).
Dans le cadre de
la loi du 5 juillet 1996 relative à
l'encouragement fiscal en faveur de la souscription de parts de
copropriété de navires de commerce
, on relève le
dépôt, au titre de 1996, de 14 dossiers pour 15 navires,
représentant un investissement total de 3,156 milliards de francs.
Les agréments délivrés concernent 10 dossiers (et 10
navires) pour un montant investi de 2,7 milliards de francs. La
quasi-totalité des souscripteurs a été constituée
par des personnes morales.
En 1997, au 31 août, 24 dossiers représentent
51 navires, dont 19 vedettes rapides d'approvisionnement, ont
été déposés (montant total investi :
6,287 milliards de francs). 11 agréments (15 navires)
représentant un investissement de 2,958 milliards de francs ont
été délivrés.
FLOTTE DE COMMERCE SOUS PAVILLON FRANÇAIS
(NAVIRES
DE CHARGE DE PLUS DE 100 unités de jauge.)