Projet de loi de finances pour 1998 : Mer

III. LES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS DANS LES PORTS

A. LES PORTS AUTONOMES

En 1997, un tiers des crédits d'investissements alloués aux ports autonomes seront consacrés à des investissements correspondant aux opérations inscrites aux contrats de plan Etat-régions. Les deux autres tiers seront affectés à des opérations spécifiques de rétablissement des profondeurs, dans les deux ports autonomes de Rouen et de Nantes Saint-Nazaire.

(Millions de francs)

	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997 (prévisions)	1998 (prévisions)
Etat (en paiements)	163,4	143,8	130,5	104,2	130,3	99,1	94,5	170,2
Collectivités locales et tiers (FEDER)	258,1	177,8	254,9	214,3	233,8	216,2	277,4	270,6
Emprunts	162,8	150,5	140,0	191,2	223,3	136,5	60,0	60,0
Ports autonomes (ressources propres)	549,0	426,1	352,7	375,5	271,4	259,4	509,4	471,6
TOTAL	1 133,4	898,3	878,1	885,2	858,8	711,2	941,3	972,4

Les autorisations de programme mises en place en 1996 et prévues pour 1997 se répartissent ainsi qu'il suit :

(en millions de francs)

	Etats A.P. affectées	Participation des ports autonomes - Engagements	TOTAL
1996	76,83	53,79	130,62
1997 (prévision)	58,57	112,54	171,11

Le montant des autorisations de programme prévues pour 1997 pour les ports autonomes maritimes prend en compte les mesures de régulation budgétaire. Les principales opérations financées en 1996 et prévues en 1997 sont les suivantes :

Dunkerque

- Grosses réparations sur l'écluse Charles de Gaulle : réhabilitation des bâtiments des treuils des portes amont et aval de l'écluse ;

- réaménagement du quai Freycinet 13 pour le trafic de marchandises diverses (contrat de plan) ;

- réaménagement du quai Pondéreux n° 2 au port Ouest (contrat de plan) ;

- dragage du quai de Flandres pour l'exploitation des terminaux conteneurs au port Ouest.

Le Havre

- Etude d'extension portuaire - projet " Port 2000 " (contrat de plan) ;

- réfection des ouvrages de soutènement et remise en état du pont Rouge (port mobile) ;

- remplacement de la télécommande de l'écluse François 1er ;

- rénovation de l'écluse Quinette de Rochemont.

Rouen : rétablissement des profondeurs du chenal maritime

Nantes-Saint-Nazaire

- Déplacement du poste roulier de Montoir (contrat de plan) ;

- rétablissement des profondeurs.

Bordeaux

- Modernisation du poste 512. A la demande des pétroliers, usagers du port de Bordeaux, une opération de modernisation du poste pétrolier 512 doit être engagée sur le site d'Ambès, afin d'améliorer la sécurité de l'accostage des navires pétroliers (7 millions de francs en 1997).

Marseille

- Modernisation du terminal à passagers : études sur l'aménagement d'un pont mobile sur la passe de la Grande Bigue (contrat de plan) ;

- étude de remodelage des bassins de la Joliette.

En 1996, les ports autonomes ont pu globalement financer leurs investissements (total de 711,2 millions de francs) à hauteur de 36,5 % par autofinancement. L'Etat a, par ailleurs, financé 13,9 % de l'investissement, les collectivités locales et les tiers 30,3 %, le recours à l'emprunt représentant 19,1 % du total.

Pour 1997, le Comité des investissements à caractère économique et social a prévu un montant d'investissements de 941,3 millions de francs, autofinancé à 54,1 % avec 10 % de participation de l'Etat, 29,5 % des collectivités locales et un recours à l'emprunt limité à 6,4 %.

On rappellera que les règles de la participation de l'Etat au financement des infrastructures dans les ports autonomes sont fixées explicitement par la loi du 29 juin 1965 sur l'autonomie. Cette participation s'effectue à hauteur de 80 % pour certaines opérations et à hauteur de 60 % pour d'autres.

Une enveloppe annuelle d'emprunts pour la couverture des dépenses d'infrastructures et de superstructures est fixée dans le cadre de la programmation retenue par le Comité spécialisé " Transports " du Comité des investissements à caractère économique et social (CIES).

	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997
Ports autonomes	288	275	290	230	255	208	140	60

(en millions de francs)