D. LE CONTRÔLE DES NAVIRES
VISITES DE NAVIRES FRANÇAIS À
L'ÉTRANGER
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1994 |
1995 |
1996 |
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1. Sociétés de classification |
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- Bureau Veritas |
19 |
2 |
2 |
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- Lloyd's Register of Shipping |
0 |
0 |
0 |
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2. Administration française |
247 |
120 |
135 |
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TOTAL |
266 |
122 |
137 |
Le recours par les armateurs français de la
délégation donnée aux sociétés de
classification demeure rare.
L'Organisation maritime internationale (OMI) et l'Association internationale
des sociétés de classification (IACS) ont conclu un accord de
coopération, un consultant de l'OMI étant chargé
d'évaluer le système et les procédures de
vérification du fonctionnement des sociétés de
classification de l'IACS.
Les audits des sociétés membres de l'IACS ont conduit à
demander des améliorations à certaines d'entre elles, sans
toutefois entraîner d'exclusions.
L'Union européenne a, quant à elle, adopté une directive
sur les sociétés de classification agréées par ses
Etats membres. Cette directive, entrée en vigueur le
1er juin 1996, établit les normes à respecter par les
sociétés de classification autorisées à effectuer
des visites de sécurité sur les navires battant pavillon
européen et prévoit le type de supervision à mettre en
place par les Etats membres.