C. LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER (SNSM)
Les crédits affectés à la
société nationale de sauvetage en mer (SNSM) sont inscrits au
chapitre 46-32, article 20 (subvention d'entretien) et au chapitre 66-32,
article 20 (subvention d'équipement).
La SNSM réalise, depuis plusieurs années, un effort significatif
pour renouveler sa flotte en diversifiant ses moyens de financement pour
augmenter ses ressources. Ce renouvellement s'appuie sur un plan
réactualisé chaque année pour tenir compte des besoins
nouveaux.
En 1998, la SNSM prévoit, au titre de son plan de modernisation, la mise
en service de quatre canots en remplacement d'unités devenus
obsolètes, ainsi que de deux vedettes plus légères.
Relevons que le sauvetage des vies humaines en mer est gratuit. En revanche, la
SNSM peut être défrayée de ses interventions d'assistance
aux biens par l'application de la loi du 7 juillet 1967 sur les
événements de mer, qui prévoit une
rémunération équitable pour les faits d'assistance
à des navires, qui ont eu un résultat utile.
La SNSM a mis en place des procédures et un suivi du recouvrement des
créances en matière d'assistance ou remorquage, allant
jusqu'à l'action judiciaire.
Les deux tableaux ci-dessous retracent l'évolution des crédits
affectés à la SNSM de 1994 à 1998 et celle des moyens
affectés à la société nationale.