N° 87
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 1997.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 1998 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME XX
MER
Par M. Jacques ROCCA SERRA,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de :
MM. Jean
François-Poncet,
président
; Philippe François,
Henri Revol, Jean Huchon, Fernand Tardy, Gérard César, Louis
Minetti,
vice-présidents
; Georges Berchet, William Chervy,
Jean-Paul Émin, Louis Moinard,
secrétaires
; Louis
Althapé, Alphonse Arzel, Mme Janine Bardou, MM. Michel Barnier, Bernard
Barraux, Michel Bécot, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer,
Jacques Braconnier, Gérard Braun, Dominique Braye, Michel Charzat,
Marcel-Pierre Cleach, Roland Courteau, Désiré Debavelaere,
Gérard Delfau, Fernand Demilly, Marcel Deneux, Rodolphe
Désiré, Michel Doublet, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard
Dussaut
,
Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Hilaire Flandre, Aubert
Garcia, François Gerbaud, Charles Ginésy, Jean Grandon, Francis
Grignon, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson,
Rémi Herment, Bernard Hugo, Bernard Joly, Gérard Larcher, Edmond
Lauret, Pierre Lefebvre, Jean-François Le Grand, Kléber
Malécot, Jacques de Menou, Louis Mercier, Jean-Baptiste Motroni,
Jean-Marc Pastor, Jean Pépin, Daniel Percheron, Jean Peyrafitte, Bernard
Piras, Alain Pluchet, Jean Pourchet, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Paul
Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Roger Rigaudière, Roger
Rinchet, Jean-Jacques Robert, Jacques Rocca Serra, Josselin de Rohan,
Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, M. Henri Weber.
Voir les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
230
,
305
à
310
et T.A.
24
.
Sénat
:
84
et
85
(annexes n°
s
25
et
26
) (1997-1998).
Lois de finances. |
Mesdames, Messieurs,
Dans l'introduction de l'avis qu'elle présentait l'année
dernière sur les crédits de Mer dans le projet de loi de
finances, votre commission des affaires économiques saluait la
volonté du Gouvernement et de sa majorité de réaliser
" l'ambition maritime " de la France telle qu'elle avait
été définie durant la campagne pour les élections
présidentielles.
Cette " grande politique de la mer ", à laquelle le
Président de la République s'était déclaré
" particulièrement et personnellement attaché " en la
qualifiant de " chance pour la France ", s'était
concrétisée par différentes mesures :
- la réunion d'un comité interministériel de la Mer
le 4 juillet 1996 ;
- la loi du 5 juillet 1996 sur les quirats pour laquelle notre
Haute Assemblée s'était spécialement et puissamment
impliquée ;
- la loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures
marines ;
- l'annonce du dépôt d'un projet de loi destiné
à adapter les règles de gestion des ports.
L'une des principales caractéristiques du présent projet de loi
de finances étant la suppression du régime fiscal des quirats,
qui avait commencé à atteindre son objectif -relancer
l'investissement sous pavillon national en enrayant le déclin de la
flotte française-, on comprendra la déception de votre Commission.
D'autant qu'en proposant une reconduction -à la baisse- des
crédits votés pour 1997, le Gouvernement ne semble
décidément plus considérer l'ambition maritime de la
France comme une priorité.
L'" infléchissement " de la politique dont le but
affiché était la renaissance de nos ports et de notre marine
marchande s'inscrit, par ailleurs, dans un contexte caractérisé
par d'autres renoncements. Votre rapporteur pour avis, qui est aussi le
Président du Groupe sénatorial d'études sur le Canal
Rhin-Rhône, ne peut s'empêcher d'évoquer l'abandon, aux
conséquences incalculables, du projet de construction de cette grande
liaison fluviale française et surtout européenne.
Ces constatations ne pourront que peser sur l'analyse de votre commission des
affaires économiques sur les crédits de la Mer dans le projet de
loi de finances pour 1998.
CHAPITRE IER -
PRÉSENTATION
SYNTHÉTIQUE DES CRÉDITS
Les crédits demandés pour la Mer en 1998
atteignent, en dépenses ordinaires et crédits de paiement,
6,212 milliards de francs, soit un très léger recul de
1,27 % en francs courants par rapport au budget voté de 1997 qui
s'élevait à 6,216 milliards de francs.
Sur ce total, les crédits d'intervention (Titre IV) dédiés
à l'Etablissement national des invalides de la marine
représentent 4,599 milliards de francs, soit 74 % de
l'ensemble.