N° 87

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 1997.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 1998 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME XX

MER

Par M. Jacques ROCCA SERRA,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Henri Revol, Jean Huchon, Fernand Tardy, Gérard César, Louis Minetti, vice-présidents ; Georges Berchet, William Chervy, Jean-Paul Émin, Louis Moinard, secrétaires ; Louis Althapé, Alphonse Arzel, Mme Janine Bardou, MM. Michel Barnier, Bernard Barraux, Michel Bécot, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Jacques Braconnier, Gérard Braun, Dominique Braye, Michel Charzat, Marcel-Pierre Cleach, Roland Courteau, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Fernand Demilly, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut , Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Hilaire Flandre, Aubert Garcia, François Gerbaud, Charles Ginésy, Jean Grandon, Francis Grignon, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Hugo, Bernard Joly, Gérard Larcher, Edmond Lauret, Pierre Lefebvre, Jean-François Le Grand, Kléber Malécot, Jacques de Menou, Louis Mercier, Jean-Baptiste Motroni, Jean-Marc Pastor, Jean Pépin, Daniel Percheron, Jean Peyrafitte, Bernard Piras, Alain Pluchet, Jean Pourchet, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Roger Rigaudière, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Jacques Rocca Serra, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, M. Henri Weber.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 230 , 305 à 310 et T.A. 24 .

Sénat : 84 et 85 (annexes n° ^s 25 et 26 ) (1997-1998).

Mesdames, Messieurs,

Dans l'introduction de l'avis qu'elle présentait l'année dernière sur les crédits de Mer dans le projet de loi de finances, votre commission des affaires économiques saluait la volonté du Gouvernement et de sa majorité de réaliser " l'ambition maritime " de la France telle qu'elle avait été définie durant la campagne pour les élections présidentielles.

Cette " grande politique de la mer ", à laquelle le Président de la République s'était déclaré " particulièrement et personnellement attaché " en la qualifiant de " chance pour la France ", s'était concrétisée par différentes mesures :

- la réunion d'un comité interministériel de la Mer le 4 juillet 1996 ;

- la loi du 5 juillet 1996 sur les quirats pour laquelle notre Haute Assemblée s'était spécialement et puissamment impliquée ;

- la loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines ;

- l'annonce du dépôt d'un projet de loi destiné à adapter les règles de gestion des ports.

L'une des principales caractéristiques du présent projet de loi de finances étant la suppression du régime fiscal des quirats, qui avait commencé à atteindre son objectif -relancer l'investissement sous pavillon national en enrayant le déclin de la flotte française-, on comprendra la déception de votre Commission.

D'autant qu'en proposant une reconduction -à la baisse- des crédits votés pour 1997, le Gouvernement ne semble décidément plus considérer l'ambition maritime de la France comme une priorité.

L'" infléchissement " de la politique dont le but affiché était la renaissance de nos ports et de notre marine marchande s'inscrit, par ailleurs, dans un contexte caractérisé par d'autres renoncements. Votre rapporteur pour avis, qui est aussi le Président du Groupe sénatorial d'études sur le Canal Rhin-Rhône, ne peut s'empêcher d'évoquer l'abandon, aux conséquences incalculables, du projet de construction de cette grande liaison fluviale française et surtout européenne.

Ces constatations ne pourront que peser sur l'analyse de votre commission des affaires économiques sur les crédits de la Mer dans le projet de loi de finances pour 1998.

CHAPITRE IER -

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES CRÉDITS

Les crédits demandés pour la Mer en 1998 atteignent, en dépenses ordinaires et crédits de paiement, 6,212 milliards de francs, soit un très léger recul de 1,27 % en francs courants par rapport au budget voté de 1997 qui s'élevait à 6,216 milliards de francs.

Sur ce total, les crédits d'intervention (Titre IV) dédiés à l'Etablissement national des invalides de la marine représentent 4,599 milliards de francs, soit 74 % de l'ensemble.