II. POUR LE DÉVELOPPEMENT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L'INFORMATION DANS L'URBANISME OPERATIONNEL
L'introduction des nouvelles technologies dans le secteur de
l'urbanisme est susceptible d'entraîner des effets
bénéfiques sur la préparation et la réalisation de
bon nombre d'opérations d'aménagement et de construction.
Ces nouvelles technologies permettent, en effet, de simuler, de visualiser et
d'analyser l'impact sur l'environnement des infrastructures avant leur
construction.
Elles font appel aussi bien aux instruments informatiques désormais
" classiques " tels que les micro-ordinateurs, qu'aux
techniques
perfectionnées que sont la topographie satellitaire ou la photographie
aérienne.
C'est ainsi qu'une bretelle d'autoroute, un ligne EDF à haute tension,
ou un ouvrage d'art peuvent désormais être implantés dans
un environnement virtuel qui permet de mieux mesurer leur incidence sur
l'environnement réel.
Votre rapporteur pour avis souhaite que le ministère de
l'équipement soutienne les initiatives qui permettront de
développer, en France, l'utilisation des nouvelles technologies de
communication en matière d'urbanisme.
III. LA QUESTION DU FINANCEMENT DES CONSEILS D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT (CAUE)
Les conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement
ont été créés par la loi du 3 janvier 1977 afin de
promouvoir la qualité de l'architecture en développant
l'information, la sensibilité et l'esprit de participation du public
dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement.
Ils contribuent, en vertu de l'article 7 de la loi précitée :
"
directement ou indirectement à la formation et au
perfectionnement des maîtres d'ouvrage, des professionnels et des agents
des administrations et des collectivités qui interviennent dans le
domaine de la construction.
"
Les CAUE sont financés grâce à la perception d'une taxe qui
s'applique dans tous les départements qui l'ont instituée. Cette
taxe est prélevée à l'occasion de la délivrance du
permis de construire lors de la construction, de la reconstruction ou de
l'agrandissement des bâtiments de toute nature. Elle ne peut
excéder 0,3 % de la valeur de l'ensemble immobilier.
La création d'un CAUE relève de la décision de chaque
département. Actuellement, 83 départements en ont
créé un et institué une taxe, 5 départements
ont constitué un CAUE sans instaurer la taxe, et 12 départements
n'ont pas créé de CAUE.
Le financement des CAUE pose des problèmes récurrents. En effet,
le montant de la taxe prélevée pour leur financement reste
insuffisant. Il représentait 243 millions de francs en 1992, mais il a
baissé en 1993 et 1994, année où il n'a atteint que 220
millions de francs. En 1995, dernière année connue, le montant
total de la taxe s'est élevé à 228 millions de francs.
L'aide de l'Etat aux CAUE est très modeste, puisqu'elle
représente moins de 2 % du produit de la taxe. Elle consiste en une
subvention destinée au financement de vacations d'architectes
consultants. Cette subvention, qui est inscrite au chapitre 31-90, article 65
du budget du ministère de la culture était de 4,3 millions de
francs en 1997. Elle ne s'élèvera qu'à 4,13 millions de
francs pour 1998.
Compte tenu de la faiblesse de leurs ressources actuelles, il convient donc de
permettre aux CAUE de développer des missions
rémunératrices, ce qui n'est pas possible aujourd'hui.
Le dernier alinéa de l'article 7 de la loi du 3 janvier 1977
précitée précise que "
Les interventions du
conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement sont
gratuites
"
.
Sans remettre en cause le principe
général de gratuité il serait souhaitable de lui apporter
des aménagements.
C'est ainsi que l'activité des CAUE dans le domaine de la formation
pourrait être rétribuée. Chacun sait que les besoins sont
importants en la matière, aussi bien pour les élus locaux et les
personnels des collectivités locales, que pour les agents des DDE ou des
DDAF.
Votre rapporteur pour avis estime, en conséquence, qu'il serait
souhaitable d'entamer une réflexion sur la possibilité
d'autoriser les CAUE à dispenser des formations au titre desquelles ils
seraient rémunérés.
Votre commission des affaires économiques a décidé de s'en
remettre à la sagesse du Sénat quant à l'adoption des
crédits de l'urbanisme inscrits au projet de loi de finances pour
1998.