B. VERS UNE NOUVELLE CONCEPTION DE L'AMÉNAGEMENT DES RYTHMES SCOLAIRES
1. Le cadre réglementaire des expériences déjà engagées
Le décret du 22 avril 1991 donne compétence
à l'inspecteur d'académie, pour adapter l'organisation du temps
scolaire définie nationalement, sur proposition du conseil
d'école ou avec son accord, après avis de la commune et
concertation avec les différents partenaires concernés et
consultation du conseil départemental de l'éducation.
Le cadre réglementaire qui doit être respecté lors de tout
aménagement du temps scolaire garantit le respect des horaires
d'enseignement, la cohérence avec les programmes et limite par ailleurs
la durée de la journée et de la semaine scolaires.
2. Les diverses possibilités d'aménagement du temps scolaire
Les possibilités d'aménagement du temps scolaire
conduisent à faire coexister différents modes d'organisation de
la semaine scolaire. Trois types de fonctionnement peuvent être
observés :
- l'organisation " traditionnelle " de quatre jours et demi
comprenant un samedi vaqué sur trois reste
prépondérante ;
- environ 10 % des écoles pratiquent la semaine continue du lundi
au vendredi, les cours du samedi matin étant reportés au mercredi
matin ;
- environ 20 % des écoles fonctionnent en " semaine de quatre
jours ". Les samedis et mercredis étant vaqués, douze jours
de classe sont récupérés sur les congés scolaires.
Plus d'un quart des écoles ont adopté une organisation qui
libère totalement le samedi.
La journée scolaire peut également comporter des
aménagements. Dans le but d'enrichir et de diversifier les enseignements
inscrits dans les programmes, les aménagements de la journée
scolaire se conjuguent généralement avec un aménagement du
temps extra scolaire de l'enfant.
L'aménagement du temps scolaire s'appuie depuis une douzaine
d'années sur la collaboration établie entre les ministères
chargés de l'éducation, de la jeunesse et des sports et de la
culture, d'une part, et les collectivités locales concernées,
d'autre part. Ce système a permis à un grand nombre d'enfants de
pratiquer des activités sportives et culturelles en continuité
avec l'enseignement scolaire, pendant les temps péri et extra scolaires.
Les activités qui prennent place sur le temps scolaire se
déroulent sous la responsabilité du maître qui a recours
à un intervenant extérieur. Ces activités sont
facultatives en dehors du temps scolaire et l'intervenant dispose alors d'une
grande autonomie. Les élèves d'environ 20 % des
écoles ont accès à ce type d'activités.
3. Les expériences engagées
Elaborée dans le cadre de la politique contractuelle
d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes, la
circulaire interministérielle du 31 octobre 1995 traduit la
volonté de poursuivre et de renforcer les actions locales menées
jusqu'à présent et de les étendre progressivement aux
établissements scolaires du second degré. Désormais, une
procédure unique, le contrat d'aménagement des rythmes de vie des
enfants et des jeunes, regroupe tous les dispositifs antérieurs. L'Etat
participe au financement de ces contrats sur le budget du ministère de
la jeunesse et des sports.
C'est dans le même cadre que, depuis la rentrée 1996,
165 sites pilotes pour l'aménagement des rythmes scolaires ont
été retenus afin d'expérimenter de nouveaux rythmes. Le
dispositif consiste à dégager de larges plages horaires
consacrées à la pratique de disciplines sportives ou artistiques,
ce qui implique la récupération des heures d'enseignement
correspondantes sur les congés scolaires.
Pour l'année scolaire 1996-1997, 436 écoles
élémentaires et 251 écoles maternelles pour le
premier degré public, 29 collèges et deux lycées pour
le second degré public ont adhéré à la politique
d'aménagement des rythmes scolaires à travers ces sites pilotes,
répartis dans 324 communes. En tout, ce sont environ
100.000 enfants et adolescents qui ont pu bénéficier de
cette expérimentation au cours de l'année.
A l'automne 1996, ces premières expériences ont été
étendues à l'échelle de deux départements (Marne et
Hautes-Alpes) et d'un grand centre urbain (Marseille) au sein desquels tous les
établissements scolaires (écoles et collèges) peuvent
établir un projet spécifique d'aménagement de
l'organisation du temps. Les premiers projets validés devaient
fonctionner dès la rentrée 1997.
4. Le financement de ces expériences
Le financement des expériences menées dans les
sites pilotes, établi par contrat, est diversifié, compte tenu du
partenariat dont elles bénéficient. Il est assuré pour une
part essentielle (50 % en moyenne) par les communes, dont l'implication
est primordiale pour la mise en place et le développement de ces
expériences. Les projets sont subventionnés pour un tiers par
l'Etat sur le budget du ministère de la jeunesse et des sports.
La commune responsable de l'organisation des activités proposées
participe nécessairement à ce financement. L'Etat apporte un
financement aux projets en fonction des ressources propres de la
collectivité territoriale et de la qualité des contrats,
analysée localement par des représentants des ministères
partenaires. D'autres partenaires peuvent s'associer : fonds d'action
sociale pour les travailleurs immigrés et leur famille, mutualité
sociale agricole, caisses d'allocations familiales...
Le ministère de la jeunesse et des sports, chargé d'instruire les
dossiers a établi le budget des sites pilotes au mois de janvier
1997 : sur un coût total de 232 millions de francs, les
communes ont pris à leur charge plus de 50 % des dépenses,
le ministère de la jeunesse et des sports près de 30 %. Les
autres collectivités locales participent à hauteur de presque
5 % et les ministères partenaires à hauteur de 4 %.
L'éducation nationale a participé à l'organisation des
activités enrichissant les contenus éducatifs, en consacrant
131 millions de francs sur le budget 1997 à l'aide aux
activités éducatives et innovantes, dont 600.000 francs sont
spécifiquement destinés aux projets élaborés dans
la Marne, les Hautes-Alpes et Marseille, et 1,6 million de francs à
des projets particuliers.
Une commission mise en place par le ministre de l'éducation nationale
étudie les expériences engagées et les modalités
d'un développement ultérieur de l'aménagement des rythmes
scolaires. Des propositions devaient être formulées à
l'automne 1997.
5. Les nouvelles orientations du gouvernement
Devant la commission, le ministre a indiqué que la
maîtrise du processus d'aménagement des rythmes éducatifs,
qui avait été précédemment confiée de
manière inopportune au ministère de la jeunesse et des sports,
reviendrait désormais à l'éducation nationale.
Il a également exposé sa conception des rythmes éducatifs
en exprimant ses réserves personnelles quant à
l'élargissement de la semaine de quatre jours et en indiquant que la
matinée des élèves devrait être
réservée aux activités scolaires, que l'après-midi
serait occupée par des activités sportives et culturelles et se
terminerait par des études surveillées facultatives pour les
élèves.
Il a ajouté que l'organisation des rythmes éducatifs s'inscrivait
dans le cadre de la création des emplois-jeunes et plus
spécialement des aides éducateurs qui resteront placés
sous l'autorité des enseignants, cette organisation constituant par
ailleurs un gisement d'emplois infiniment moins coûteux que le projet
initié par le précédent gouvernement.
Sur ce dernier point, la ministre déléguée a
précisé que les expériences engagées avaient
révélé des inégalités de traitement pour les
élèves liées aux ressources des communes qui y ont
participé : elle a évalué le coût de
l'extension du précédent dispositif à neuf milliards
de francs.
Le ministre a également rappelé que deux millions
d'élèves des écoles bénéficient aujourd'hui
d'un enseignement à temps aménagé avec l'aide des
associations et des collectivités locales mais ces expériences
coûteuses sont actuellement réservées aux communes
riches : le recours aux emplois-jeunes permettra de poursuivre
l'expérience en fonction du projet éducatif de
l'établissement sous le contrôle des enseignants sans recourir
à des intervenants extérieurs et devrait privilégier le
développement des activités sportives, culturelles et
l'utilisation des nouvelles technologies.
6. Les observations de la commission
Votre commission ne peut qu'exprimer sa satisfaction à
l'égard des nouvelles orientations annoncées par le ministre dans
le domaine de l'aménagement des rythmes scolaires.
En dépit des réserves formulées plus haut sur le principe
même des emplois-jeunes, elle se félicite d'abord que
l'éducation nationale, qui en a la vocation, retrouve la maîtrise
de ces expériences et que notamment les aides éducateurs, qui
appartiennent à l'équipe pédagogique des
établissements, participent largement à l'encadrement d'un
dispositif s'inscrivant dans le projet d'établissement et soient
conduits à remplacer des intervenants extérieurs au statut mal
défini et excessivement autonomes.
Elle observe également que l'utilisation de ces aides éducateurs
devraient permettre de remédier aux disparités de ressources
entre les communes et d'assurer une égalité de traitement
à l'ensemble des élèves.
Elle constate enfin avec satisfaction que le flou qui entourait certaines
activités péri ou parascolaires, hors le contrôle de
l'éducation nationale, ait été levé.
Elle s'interroge cependant sur l'avenir d'un dispositif qui risque de se
trouver fragilisé au terme du contrat des aides éducateurs et se
demande si les collectivités locales ne seront pas conduites à
prendre en charge son financement au bout de cinq ans. A cet égard, elle
souhaiterait obtenir des précisions du gouvernement quant aux
modalités de développement du dispositif et quant à sa
consolidation.