B. LES INTERVENTIONS DU MINISTÈRE
1. La dette viagère diminue
Les crédits de dette viagère (retraites du
combattant, pensions d'invalidité et allocations rattachées)
s'élèvent à
20,6 milliards de francs pour
1998
, en diminution de 525 millions de francs par rapport à 1997.
Cette
diminution de - 2,6 %
est la résultante de deux
mouvements opposés :
- la diminution du nombre des pensionnés, qui entraîne une
économie de 745 millions de francs ;
- la revalorisation des pensions par application du taux constant, qui
aboutit à une dépense supplémentaire de 220 millions
de francs ;
La diminution de la dette viagère explique à elle seule la
baisse globale du budget des anciens combattants, dont elle constitue
l'essentiel.
2. Les interventions d'assistance et de solidarité traditionnelles sont globalement en baisse
A côté des activités spécifiques de
l'ONAC et de l'INI, le secrétariat d'Etat aux anciens combattants assure
lui-même un certain nombre d'actions sanitaires et sociales.
Comme l'année passée, les crédits consacrés
à ces actions sont tous en diminution :
- baisse de 3% pour les remboursements SNCF (59,6 millions de francs)
;
- baisse de 2,1 % pour l'appareillage des mutilés
(61 millions de francs).
- baisse de 5,1% pour les soins médicaux gratuits
(945 millions de francs).
Il s'agit à chaque fois d'économies d'ajustement aux besoins
prévisibles dans le cadre de la réglementation existante.
En outre, l'alignement sur le droit commun des dates de remboursement par
l'Etat de la majoration des rentes constituées par les anciens
combattants occasionne pour 1998 une diminution comptable des crédits de
360 millions de francs (chapitre 47-22). Le budget pour 1999 retrouvera la
dotation habituelle du chapitre, majorée de 30 millions de francs.
La dotation du Fonds de solidarité pour les anciens combattants de
l'ex-Indochine française et d'Afrique du Nord diminue de 0,76 %
pour tenir compte du fait que, désormais, seront exclues du
bénéfice du Fonds les personnes dont le foyer fiscal dispose de
ressources supérieures à cinq fois le montant du plafond
individuel de ressources (4.563,90 francs), soit 22.820 francs par
mois.
3. La politique de la mémoire
Les crédits traditionnellement consacrés aux
fêtes nationales et aux cérémonies publiques (chapitre
41.91) diminuent de 4,26 % et s'élèvent à
2,2 millions de francs. Toutefois, la célébration du
quatre-vingtième anniversaire de l'armistice de 1918 fera l'objet de
crédits exceptionnels, dans le cadre d'une action
interministérielle.
Les crédits consacrés aux interventions en faveur de
l'information historique (chapitre 43.02) enregistrent une baisse très
sensible (- 42,8 %) pour se limiter à 3,9 millions de francs. En
1997, ils avaient bénéficié d'une contribution non
reconductible de 2 millions de crédits votés par le
Parlement.
En outre, les
crédits consacrés à la remise en
état des nécropoles nationales
(chapitre 57.91,
crédits de paiement)
chutent de 60 %
et passent à 3,2
millions de francs. Le programme de travaux 1996-2000 pour les
sépultures de guerre semble donc remis en cause.