II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
A. UNE RIGUEUR APPARENTE
Depuis plusieurs années, votre rapporteur
spécial insiste pour rappeler que
la qualité d'un budget ne
doit pas se mesurer au seul taux de progression de ses crédits
et a
souvent regretté qu'un "impératif médiatique" fasse
dépendre la crédibilité d'une politique de la hausse des
moyens financiers qui lui sont affectés.
Il note que le budget de l'environnement pour 1998 semblait, en première
analyse, avoir échappé à cette règle, mais
relève qu'un ensemble de ressources financières
extérieures au budget viendra en réalité renforcer les
moyens inscrits dans le bleu.
S'agissant des crédits budgétaires, votre rapporteur regrette que
le ministère chargé de l'environnement ait renoncé
à la poursuite de son "effort civique" de maîtrise de ses
dépenses de fonctionnement et de ses emplois. En effet,
après
trois années de stabilité des effectifs
à
l'unité près (hors transfert d'emplois en provenance d'autres
ministères), le budget de l'environnement est marqué par la
création nette de 34 emplois.
A cet égard, votre rapporteur spécial tient à rappeler que
le ministère chargé de l'environnement doit rester une structure
d'impulsion, une administration de mission au profit de laquelle doivent
être regroupés les moyens existants qui lui permettent de
renforcer son efficacité.
B. UNE DÉBUDGÉTISATION CROISSANTE
Comme l'an passé, la progression des crédits de
ce budget a pu être limitée par la débudgétisation
croissante de certaines dépenses.
Votre commission des finances ne peut que réitérer son opposition
de principe, déjà formulée sous les gouvernements
précédents, à ce recours à des ressources
extérieures au budget.
La principale débudgétisation
concerne le financement de la
politique de l'eau
. Le Gouvernement précédent a en effet
institué un
fonds de concours, abondé à hauteur de
110 millions de francs par an
par les agences de l'eau
, dans le
cadre du VIIème programme d'intervention de ces agences, qui couvrira la
période 1997-2001.
Il s'agit d'une débudgétisation dans la mesure où les
crédits budgétaires consacrés par le ministère de
l'environnement ont diminué dans des proportions comparables au sein de
l'agrégat
"protection de l'eau et des milieux aquatiques"
, pour
un montant de 9,72 millions de francs en moyens de paiement et près de
en autorisations de programme pour 1997. Le montant des crédits
prévus à ce titre pour 1998 reste au niveau atteint en 1997 pour
les autorisations de programme, soit 90 millions de francs de moins qu'en 1996,
tandis que les moyens de paiement affectés à la politique de
l'eau diminuent encore de 32,75 millions de francs. Ainsi les agences de l'eau
prennent à leur charge une part importante du financement des programmes
de restauration des rivières et de contrôle des zones naturelles
d'expansion des crues.
Votre rapporteur tient à souligner en ce qui concerne l'ADEME
la
poursuite de la diminution des subventions accordées à cette
agence sur les crédits de l'environnement
sera compensée par
la hausse de la taxe sur la pollution atmosphérique dont
bénéficie cet établissement public. Il note que se
poursuit ainsi le processus de débudgétisation de cette agence.