AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT
I - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Rapporteur spécial : M. Roger BESSE
Les crédits qui figurent dans le fascicule
budgétaire consacré à l'aménagement du territoire
se décomposent en trois grandes masses :
- les crédits de la DATAR ;
- les subventions accordées au titre de la prime d'aménagement
du territoire (PAT) ;
- le fonds national d'aménagement et de développement du
territoire (FNADT).
Ces crédits s'établissent à 1,8 milliard de francs
dans le projet de loi de finances pour 1998, en hausse de 6%.
PREMIERE PARTIE :
EVOLUTION GENERALE DES CREDITS
Evolution des crédits de l'aménagement du territoire
(en millions de francs)