C. LES DÉPENSES DU BUDGET ANNEXE
1. Les dépenses de fonctionnement
Elles sont de trois ordres :
a) Le fonctionnement de l'administration centrale de la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur et des maisons d'éducation
Ces crédits s'élèvent à
95,712
millions de francs
, soit une
augmentation de 548.757 francs
.
Ils représentent la quasi totalité des dépenses de
fonctionnement (91,84 %).
Le nombre d'emplois reste stable : 413, soit 94 emplois à la
Grande Chancellerie (suppression d'un poste de catégorie A, mais
création d'un autre de catégorie B) et 319 emplois dans
les maisons d'éducation. Les crédits des traitements des
personnels sont revalorisés en services votés
(+ 800.000 francs) ; ces mesures acquises concernent la
revalorisation des rémunérations publiques intervenues en 1997.
Les dépenses d'alimentation des maisons d'éducation
s'élèvent à
5,127 millions de francs
, comme en
1997, malgré une augmentation des effectifs, de 912 à
968 élèves. La dotation de chauffage, d'énergie et
d'eau reste identique à celle de 1997, soit
3,901 millions de
francs
; en effet, des économies ne peuvent plus être
réalisées sur ce chapitre pour l'avenir.
b) Le paiement des traitements des membres de l'ordre de la Légion d'Honneur et des médaillés militaires.
Le montant annuel des traitements reste inchangé en
1998, tant pour les légionnaires que pour les médaillés
militaires. Du reste, il n'est pas envisagé d'accroître le
traitement de la Légion d'Honneur ni celui de la Médaille
militaire dans les années à venir.
En 1998, la
dotation budgétaire s'élève à 8,155
millions de francs
,
soit 220.000 francs supplémentaires
par rapport à 1997 (200.000 francs pour la mise à jour
annuelle des membres des ordres nationaux et des médaillés
militaires, et 20.000 francs pour l'augmentation des contingents annuels
de nominations et promotions dans la Légion d'Honneur).
c) Les secours accordés par la Grande Chancellerie.
Ces secours sont accordés aux membres de la
Légion d'Honneur et de l'Ordre national du mérite et aux
médaillés militaires, ainsi qu'à leurs conjoints et
enfants, en cas de situation difficile.
En 1998, la dotation est maintenue à son niveau de l'année
précédente, à savoir 345.884 francs. Cette dotation
est stable depuis plusieurs années. La valeur moyenne d'un secours est
de 3.060 francs.
2. Les opérations en capital
Les crédits de paiement ont subi une très forte
baisse par rapport à 1997 : en s'établissant à
5,922 millions de francs
, ils ont chuté de plus de moitié
(16,463 millions de francs en 1997, soit - 64 %) :
-
1,250 millions de francs au titre des services votés
,
-
4,672 millions de francs au titre des mesures nouvelles
au lieu
de 14,463 millions de francs : 2,022 millions francs pour la Grande
Chancellerie, dont un million pour réaliser des travaux de
sécurité et d'aménagement, et 265.000 francs pour les
maisons d'éducation de Saint-Denis et des Loges (deux millions sont
consacrés à des travaux de sécurité et
d'aménagement).
Lors de la conférence budgétaire de première phase pour le
projet de loi de finances 1998, le budget annexe de la Légion d'Honneur
a présenté une demande d'ouverture de crédits
d'équipement (30 millions de francs en A.P. et 10 millions de
francs en C.P) afin de procéder à la restauration du
cloître de l'abbaye de Saint-Denis. Compte tenu de la nature des travaux,
la Légion d'Honneur et la Direction du Budget ont convenu d'examiner le
principe de cette mesure avant la préparation du prochain collectif.
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PRINCIPALES OBSERVATIONS
Votre rapporteur relève la poursuite de l'effort d'économies qui
est consenti par le budget annexe de la Légion d'Honneur, du fait
notamment de la diminution sensible de la subvention provenant du budget du
ministère de la justice.
De même, il note avec satisfaction la progression de la part des recettes
propres,qui confère au budget annexe davantage d'autonomie.
En revanche, votre rapporteur regrette que les économies
réalisées le soient bien davantage au titre des dépenses
en capital qu'à celui des dépenses de fonctionnement, qui
augmentent d'ailleurs légèrement, alors même que les
emplois à la Grande Chancellerie comme les emplois d'enseignants dans
les maisons d'éducation restent inchangés, ce qui n'empêche
certes pas les élèves d'obtenir d'excellents résultats,
largement supérieurs à la moyenne nationale.
Comme par le passé, votre rapporteur déplore l'absence de
revalorisation du traitement, dont le montant est modique, voire symbolique.
Toutefois, il est sensible à l'augmentation des contingents annuels de
nominations et promotions dans la Légion d'Honneur.
Enfin, votre rapporteur s'inquiète de ce que la dotation pour les
secours aux légionnaires et aux médaillés militaires soit
stable depuis plusieurs années, eu égard à une conjoncture
économique et sociale difficile.