III. LES GRANDS SECTEURS
A. LES SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Cet agrégat regroupe les moyens :
- de l'administration centrale du ministère, y compris les
unités délocalisées à Nantes (Casier judiciaire
national, bureau des pensions, centre d'exploitation statistique) ;
- des services communs destinés à soutenir, au plan local,
l'action des services déconcentrés dans des domaines tels que
l'informatique (centres de prestations régionaux), l'équipement
(antennes régionales d'équipement) et les services sociaux ;
- de la commission nationale de l'informatique et des libertés ;
- de la commission nationale des comptes de campagne et des financements
politiques ;
- pour les subventions des ordres de la Légion d'Honneur et de la
Libération ainsi que la recherche dans le domaine de la justice (budget
civil de recherche et de développement technologique).
En 1997, la part relative dans le budget de la justice des crédits de
paiement alloués à l'administration générale
était de 14,2 %. En 1998, ces crédits progressent de
2,2 % pour atteindre
3,5 milliards de francs
. Toutefois, cette
augmentation est proportionnellement plus faible que la hausse
générale des crédits du budget de la justice. C'est
pourquoi leur part relative diminue pour s'élever à 14 % de
l'ensemble.
1. La stagnation des effectifs
L'effectif de l'administration centrale et des services
communs reste stable et bénéficie de 4 pyramidages d'emplois
et de 12 transformations. En revanche, un emploi est créé
à la commission nationale de l'informatique et des libertés.
Une revalorisation des indemnités (+ 0,7 million de francs)
est par ailleurs prévue .
2. Les moyens matériels en légère diminution
Les moyens de fonctionnement sont en diminution de 1,3 %
par rapport à 1997 et s'élèvent à
454,03 millions de francs. Toutefois, cette diminution cache des
évolutions contrastées.
Certains crédits sont en hausse.
- c'est le cas des
crédits "informatique" de l'administration
centrale
(chapitre 34-05 article 10) qui enregistrent une augmentation
de près de 20 % et s'élèvent à
24,1 millions de francs. Ils visent à renouveler les
équipements et à remplacer plusieurs applications. De plus, le
développement d'une messagerie informatique complémentaire au
Minitel sera entreprise au profit du casier judiciaire national.
- de même, les crédits du chapitre 34-98 (Moyens de
fonctionnement et de formation) augmentent de 1,7 % et
s'élèvent à 185,8 millions de francs.
En revanche, certains crédits sont en baisse
.
- il s'agit d'abord des crédits "informatique" des services communs
(-4,4 %) et de la commission nationale des comptes de campagne et des
financements politiques ;
- en outre, les
subventions de fonctionnement
diminuent de -3,2 %
pour l'Ordre de la Libération, de -8,9 % pour la Légion
d'Honneur et de -0,16 % pour le centre national de recherche scientifique.
Enfin, il convient de noter la création d'une mission de réforme
de la carte judiciaire : 5 autorisations d'emplois temporaires sont
proposés pour la durée de la mission et gagés sur des
emplois vacants des juridictions. La mission est dotée d'une enveloppe
de fonctionnement de 0,5 millions de francs.