C. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DU SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA COOPÉRATION PAR AGRÉGAT
Le budget de la coopération comprend
3 agrégats
dont le tableau ci-après retrace
l'évolution.
1. L'administration générale
L'agrégat "administration générale"
regroupe les frais de personnel et les moyens de fonctionnement de
l'administration centrale et des services extérieurs (missions de
coopération et d'action culturelle, centres culturels et centres
médico-sociaux), les crédits consacrés à l'action
sociale et à la formation des personnels du ministère ainsi que
les crédits de fonctionnement et d'entretien du parc immobilier.
Plus des deux tiers de ces crédits représentent des
dépenses de rémunérations et de charges sociales.
Les crédits consacrés à cette action représentent
650 millions de francs
, soit à peine
10 % des crédits
du secrétariat d'État à la coopération. Ces
crédits enregistrent une légère diminution (- 0,4 %) par
rapport à 1997.
2. L'aide et la coopération
Cet agrégat regroupe l'ensemble des interventions du ministère dans les pays de son champ de compétence, soit 5,5 milliards de francs . Il représente près de 85 % du budget de la coopération et affiche la plus forte baisse pour 1998, soit 4 % : trois de ses quatre principaux postes enregistrent une diminution significative.
a) La coopération militaire
Les crédits de coopération militaire atteignent
703 millions de francs, en baisse de près de 5 %
par rapport
à 1997. Ils représentent près de
11 % du budget
de
la coopération.
L'assistance militaire technique française est présente dans
20 pays
où elle remplit trois types d'activités : la
mise à disposition d'experts français, l'accueil en France de
stagiaires, la fourniture de prestations et de matériels. Dans les
autres pays du champ, l'assistance militaire se limite à la prise en
charge de quelques stagiaires.
Les principales évolutions prévues pour ces crédits
en 1998 sont :
-
· la baisse des effectifs d'assistance militaire technique, ramenant le
nombre total d'assistants de 714 à 644, soit
- 70 assistants ;
· le maintien de l'aide en matériel au niveau atteint par la loi de finances pour 1997, soit 180 millions de francs.
· l'augmentation des crédits de formation de stagiaires militaires étrangers de 12,5 millions de francs, soit 104 millions de francs. Ces crédits ont permis d'accueillir, en 1997, 1.570 stagiaires étrangers dans des écoles militaires françaises ou dans les écoles interafricaines.
Les crédits consacrés à la
coopération technique civile s'élèvent à
1,91 milliard de francs, en diminution de 4 %
par rapport
à 1997. Ils représentent
près de 30 % du
budget
de la coopération.
Sur ce total, 1.377 millions de francs concernent les crédits
d'assistance technique de longue durée, 296 millions de francs
l'appui aux organismes concourant au développement et 245 millions
de francs les bourses et la formation.
Outre la poursuite de la déflation de l'assistance technique directe
(suppression de 225 postes d'enseignants et de 10 postes de techniciens) dont
il a déjà été fait mention, les principales mesures
concernant la coopération civile consistent à réaliser des
économies sur :
-
· les crédits d'appui aux organismes concourant au
développement (-10 MF) ;
· les crédits de bourses, formation, échanges et transferts de savoir faire (- 3 MF) ;
· les crédits d'assistance technique sur contrat de prestation de service (- 0,8 MF).
La dotation des concours financiers s'élève
à
570 millions de francs, en baisse de près de 30 %
par
rapport à 1997. Cette forte diminution des besoins estimés de
l'aide budgétaire, qui ne fait que prolonger les fortes diminutions des
années précédentes, traduit l'achèvement du
programme exceptionnel d'accompagnement de la dévaluation du franc CFA.
L'essentiel de la diminution porte sur les crédits de bonification des
prêts d'ajustement structurel qui baissent de 165 millions de francs
pour atteindre 130 millions de francs et les dons en faveur de
l'ajustement structurel qui baissent de 75 millions de francs pour atteindre
350 millions de francs. Enfin la réserve du ministre pour les
opérations exceptionnelles est maintenue au même niveau depuis
1995, soit 90 millions de francs.
d) L'aide-projet
L'aide-projet, priorité de la politique de
coopération, augmente pour 1998. Elle atteint
2 milliard de
francs
en crédits de paiement, soit une augmentation de 7 % par
rapport à 1997 et
2,3 milliards de francs
en autorisations de
programme, soit une diminution de 3 % par rapport aux autorisations
votées pour 1997.
Outre la réserve destinée aux opérations exceptionnelles,
dotée cette année de 50 millions au lieu de 80 millions de francs
en 1997, les crédits d'aide-projet regroupent deux types de
dotations :
les dons projets attribués sur décision du comité
directeur du FAC
Répartie sur décision du comité directeur du FAC,
présidé par le ministre de la coopération, la dotation du
FAC pour 1998 s'établit à près de
1,3 milliards de
francs en autorisations de programme
(+ 1,9 %) et à
1,1 milliard de francs en crédits de paiement
(- 4 %, soit -
4,3 % à structure constante).
Cette dotation couvre soit des projets "États" (deux tiers des
crédits environ) avec une nette priorité aux pays les moins
avancés, soit des projets d'intérêt général,
dont une partie est affectée aux ONG ou à des organismes
privés de coopération.
Aux côtés des domaines traditionnels d'intervention du FAC
(développement rural, éducation, santé), on observe une
montée en puissance des projets d'appui institutionnel orientés
vers la réforme des administrations, notamment financières, et
vers des actions de renforcement des forces de sécurité
intérieure.
Il faut également préciser que près de 8 % des
crédits du FAC vont aux crédits déconcentrés
d'intervention (CDI), mis à disposition des chefs de mission de
coopération pour des projets qu'ils sélectionnent.
les dons projets relevant de la Caisse française de
développement
Intervenant dans les domaines traditionnels de compétence de la CFD
(développement économique, infrastructures, aménagement
urbain, environnement), ces dons-projets sont financés par des
crédits délégués par le ministère de la
coopération. Ces crédits atteignent
1 milliard de francs en
autorisations de programme
(- 9 %) et
900 millions de francs en
crédits de paiement
(+25 %).
3. Les établissements publics
Cet agrégat représente désormais
près de
6 % du budget
de la coopération. Il
s'élève à
371,2 millions de francs
, dont 368,4 au
titre de la subvention du ministère de la coopération à
l'AEFE, le reste étant affecté à la réalisation
d'opérations immobilières dans les écoles
françaises.
La
subvention à l'AEFE
couvre les dépenses de personnel,
de fonctionnement et de matériel des 74 établissements
français relevant de cette agence et implantés dans les pays du
champ. Cette subvention reste quasiment inchangée par rapport à
l'an dernier.