V - TOURISME
Rapporteur spécial : M. Paul
LORIDANT
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CREDITS
Les crédits demandés au titre du Tourisme pour 1998 s'élèvent à 338 millions de francs, soit une baisse sensible de près de 5% par rapport à ceux inscrits dans la loi de finances initiale pour 1997 (355,7 millions de francs).
en millions de francs
Il convient de noter qu'en 1997, comme lors des deux années
précédentes,
le Parlement avait majoré
les
crédits demandés par la loi de finances initiale pour 1997, de
5,1 millions de francs pour les porter à
355,6 millions de
francs.
Le
gel des crédits intervenu en début d'année 1997
,
à l'initiative du gouvernement d'Alain Juppé, avait eu pour
conséquence de rendre indisponible pour
38, 85 millions de francs de
crédits.
Ce montant avait été déterminé,
en appliquant à la " base taxable " des taux égaux
à 15% des dépenses ordinaires et 25% des dépenses en
capital.
L'arrêté du 9 juillet 1997
pris par le nouveau Gouvernent,
a transformé ces gels en annulations de crédits
,
sauf en
ce qui concerne le chapitre 44-01 " développement de
l'économie touristique ", pour lequel le secrétaire
d'état au tourisme a obtenu le rétablissement de 10 millions de
francs. Si l'on tient compte d'une annulation de 900 000 francs de
crédits supplémentaires au chapitre 34-95 " Dépenses
d'informatique et de télématique ", cet arrêté,
qui
portait sur 20,5 millions de francs de crédits,
a
ramené la
dotation budgétaire du ministère du Tourisme
pour 1997 à 335,175 millions de francs en crédits de
paiement
.
Ainsi, peut-on faire valoir que les
dotations demandées pour
1998
,
soit 338 millions de francs
en termes de crédits de
paiement
, sont légèrement supérieures à celles
effectivement disponibles en 1997
.
Avant de présenter l'évolution des crédits soumis à
l'approbation du Parlement, il est nécessaire de faire état des
modifications de la nomenclature
intervenues, dans le cadre de la
réforme de l'État, dans un souci de simplification ainsi que
d'identification des crédits déconcentrés.
Ces changements, qui ne concernent pas les titres IV et VI, jugés
satisfaisants, se traduisent :
- pour le titre III, par le regroupement des anciens chapitres 34-05
" Études ", 34-15 " moyens d'action de
l'administration
sur le territoire français " et 34-95 " dépenses
d'informatiques et de télématique " qui se
répartissent en deux chapitres nouveaux, 34-97 et 34-98, permettant de
distinguer les crédits affectés aux services d'administration
centrale et les crédits destinés aux services
déconcentrés ;
- pour le titre V, il n'est maintenu qu'un seul chapitre
intitulé " Études diverses et nouveaux
équipements ", tandis que les chapitres 56-02 " Fonds
d'intervention touristique et contrats de plan État /
Régions " et 57-90 " Équipements administratifs ",
sont supprimés.