D. LA PRIVATISATION DE LA CGM
La cession de l'entreprise publique CGM au secteur
privé (CMA) est intervenue le 19 novembre 1996.
Il faut rappeler que, au total, 2,825 milliards de francs ont
été injectés dans la CGM préalablement à sa
privatisation.
Au terme de la première phase de l'appel d'offres, close le
8 août 1996, neufs candidats avaient déposé une lettre
d'intention en vue de la reprise globale de la CGM.
A la suite d'une phase d'examen approfondi, 4 candidats ont remis au
Ministre de l'économie et des finances une offre définitive de
reprise. Après audition des candidats acquéreurs, des dirigeants
de la CGM, et des représentants du Ministre de l'économie et des
finances, la Commission de privatisation a rendu un avis favorable au projet
d'arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances
prévoyant
la cession au groupement formé autour de la
Compagnie Maritime d'Affrètement
(SNC Louis Dreyfus Armateurs, MM.
Saade, Tristan Vieljeux et Farid Salem) pour un prix total, et symbolique, de
20 millions de francs.
En application de ce texte, la Compagnie générale maritime et
financière (CGMF) qui détenait pour le compte de l'Etat
100 % des actions de la CGM, les a cédées aux prix et
conditions convenus le 19 novembre 1996, assurant ainsi la privatisation
de l'entreprise.
Depuis la reprise de la CGM par la CMA,
le nouveau groupe se place au
14ème rang mondial
avec une soixantaine de navires et un parc de 170
000 conteneurs. L'activité de la CGM, dont près de 50 % est
représenté par la ligne des Antilles, a progressé de 10%
en 1996 par rapport à l'année précédente. Le
chiffre d'affaires des deux sociétés s'établit à
7 milliards de francs en 1996 dont 4,5 milliards pour la CMA et
3 milliards pour la CGM.
L'effectif du groupe s'élève à 2.443 salariés
dont 334 pour la CMA. Le plan de reprise prévoit toutefois que 18% des
effectifs sédentaires et navigants quittent l'entreprise à court
terme. En effet, dans son offre d'achat, la CMA avait confirmé "son
intention d'adhérer au protocole du 18 septembre 1996", protocole
qui met le plan social à la charge du repreneur.
Il faut rappeler
qu'un plan social avait déjà réduit les effectifs de la
CGM de 3.117 personnes en 1994 à 2.738 en 1995.
Un des engagements de la CMA était le processus de mise sous pavillon
français de sa flotte, avec pour projet l'acquisition de 4 navires
porte-conteneurs armés sous pavillon français. Un agrément
fiscal a été transmis en ce sens en mai 1997 au ministère
de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Deux porte-conteneurs de fort
tonnage ont donc reçu l'agrément du ministère de
l'Economie et des Finances.
Votre rapporteur estime qu'il est encore trop tôt pour porter un
jugement sur la privatisation de la CGM
notamment en ce qui concerne les
conditions d'armement des navires, les aspects sociaux et les exigences de
desserte des départements et territoires d'Outre-mer.
Surtout, les modalités de développement du nouveau groupe restent
encore incertaines : la décision d'augmenter le capital de
80 millions de francs de la CMA, autorisée le 18 septembre par
le tribunal de commerce de Marseille fait l'objet d'un contentieux judiciaire.