II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
A. L'EFFORT EN FAVEUR DE LA FORMATION MARITIME SE POURSUIT
L'an dernier, les crédits consacrés à la
formation maritime ont augmenté de 5,7 %.
Votre rapporteur se
félicite de constater que pour 1998 l'effort devrait se poursuivre
puisque les crédits s'établiront à 76,7 millions de
francs, en hausse de 3,3 % par rapport à 1997.
Au total, l'ensemble des crédits de paiement consacrés à
la formation maritime passe de 110,3 millions de francs en 1997 à
113,5 millions de francs en 1998, soit une
progression de 2,9 %.
L'augmentation des moyens consacrés à la formation maritime
s'explique à la fois par la modernisation en cours du réseau
scolaire et par la progression continue des effectifs.
En effet, les formations dans les écoles maritimes et aquacoles ainsi
que dans les écoles nationales de la marine marchande sont en cours de
rénovation, car l'année 1998 sera marquée par
l'entrée en vigueur des textes réglementaires transposant la
convention internationale adoptée en 1995 sous l'égide de
l'Organisation Maritime Internationale. Celle-ci impose un nouveau
système de communication et de sécurité en mer.
Par ailleurs, les effectifs des écoles d'enseignement maritime
continueront à croître. Pour 1998, 917 élèves
officiers sont attendus dans les 4 écoles nationales de la marine
marchande, soit une hausse de 10 % par rapport à 1997 et
1.732 élèves dans les 12 écoles maritimes et
aquacoles. Les effectifs des écoles maritimes et aquacoles connaissent
une véritable explosion depuis 3 ans puisqu'ils ont augmenté
de 44 %.
Il importe également de
préparer l'avenir en anticipant la
compensation des nombreux départs à la retraite
qui
interviendront ces prochaines années, concernant 20 % des effectifs
de la pêche et du commerce d'ici à l'an 2000. A
défaut, il serait nécessaire de recourir à des marins et
des officiers formés à l'étranger, au risque de perdre un
savoir-faire précieux.
B. UN EFFORT EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ MARITIME À DÉVELOPPER
Le domaine de la sécurité maritime a connu
des évolutions majeures depuis quelques années.
Suite à l'accident de l'Estonia en 1994, une révision
très importante des règles de sécurité a
été établie en 1995 par l'Organisation Maritime
Internationale (OMI) en particulier pour les navires transbordeurs. Toutes les
mesures nouvelles, qui touchent au domaine de la stabilité, de la
protection de l'incendie, du sauvetage et des radiocommunications, sont
applicables aux navires construits à partir du 1er juillet 1997.
Certaines de ces règles sont applicables rétroactivement aux
navires transbordeurs selon un calendrier s'achevant en 2005.
De nouvelles dispositions en matière de sécurité des
vraquiers devraient être adoptées en novembre prochain lors d'une
conférence internationale de l'O.M.I. Par ailleurs, le Code
international de la gestion de sécurité entrera en vigueur
à compter de 1998.
Depuis juillet 1992, dans le cadre de l'accord européen du Memorandum
de Paris, des contrôle opérationnels sont effectués afin de
vérifier la capacité réelle des équipages à
conduire le navire et à réaliser des opérations
commerciales en toute sécurité pour la vie humaine et
l'environnement.
En regard de normes de sécurité de plus en plus exigeantes,
le contrôle des navires est assuré par les inspecteurs et
contrôleurs des 15 centres de sécurité des navires (CSN)
avec le concours des unités des Affaires Maritimes.
Dans le cadre du Memorandum de Paris, 27 postes supplémentaires
d'inspecteurs des CSN étaient prévus :
si cet objectif n'est
pas encore atteint, le budget 1998 prévoit la création de
5 postes d'inspecteurs et 7 postes de contrôleurs
.
Les crédits d'engagement demandés pour 1998 sont en
augmentation de 20 millions de francs pour le chapitre "police et
signalisation maritime".
Ils permettront de renforcer le contrôle par
l'Etat des navires étrangers et une remise à niveau des moyens
(diffusion des bulletins météorologiques aux navigateurs,
modernisation et extension du réseau de communication des CROSS, des
radars et de la flotte des baliseurs...).
L'année 1998 verra l'équipement de l'ensemble des moyens
nautiques des affaires maritimes en matériels de radiocommunication
conformes au Système Mondial de Détresse et de Sauvetage en mer
(SMDSM) dont la date d'entrée en vigueur est fixée au 1er
février 1999.
Concernant les
unités littorales des affaires maritimes
(ULAM)
mises en place en 1993 et qui apportent leur concours au contrôle des
navires et de la navigation, deux politiques sont menées : la
généralisation de leur implantation
sur le littoral
(5 nouvelles implantations pour 1998) et la
modernisation
de leurs
moyens d'intervention en mer et à terre (7 vedettes
côtières supplémentaires pour 3 millions de francs en
autorisations de programme). La généralisation des ULAM
était prévue dans le cadre de la réforme de l'organisation
des services déconcentrés des affaires maritimes
décidée par décret n°97-156 du 19 février
1997, dont les dispositions entrent en vigueur à partir du 1er septembre
1997.
Votre rapporteur ne peut que se réjouir de l'effort
budgétaire réalisé en direction de la
sécurité maritime, même si ces moyens
supplémentaires restent encore modestes en regard des enjeux.