B. PRÉSENTATION DES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS
1. Les concours de l'Etat au transport ferroviaire (agrégat 01)
Les concours de l'Etat au transport ferroviaire seront
versés à la SNCF et à Réseau ferré de France.
Ces concours atteignent un montant de 37,4 milliards de francs dans le
projet de budget des transports terrestres pour 1998.
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(en millions de francs) |
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1997 |
1998 |
Evolution en % |
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- Organisation, fonctionnement des transports de défense (ancien) |
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- Contribution à l'exploitation des services régionaux de voyageurs |
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- Compensation pour tarifs sociaux |
1.932,71 |
1.932,71 |
0,0 % |
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- Contribution aux charges de retraite |
13.931,00 |
14.043,00 |
+ 0,8 % |
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- Contribution aux charges d'infrastructures et au désendettement |
16.256,00
|
16.262,17 |
+0,0 |
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TOTAL |
37.225,74 |
37.393,34 |
+ 0,4 % |
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L'augmentation globale de 0,4 % des concours
versés par l'Etat s'explique par l'évolution des dotations
suivantes :
- une
contribution aux charges d'infrastructures ferroviaires et au
désendettement
fusionne le concours au service annexe
d'amortissement de la dette et la contribution aux charges d'infrastructures.
L'ensemble reste stable. La part relative à la dette est versée
à la SNCF. Celle relative aux infrastructures est versée à
RFF. Il faut y ajouter une contribution de 1,63 milliard de francs (+43%)
aux investissements financée par le fonds d'investissement des
transports terrestres et des voies navigables (FITTVN);
- la
contribution aux charges de retraite
augmente de 0,8%;
- la
compensation pour tarifs sociaux
reste stable pour le
troisième exercice consécutif;
- l'augmentation la plus importante provient de l'aide de l'Etat aux
services régionaux de voyageurs
, afin de financer
l'expérience de régionalisation des transports terrestres dans
six régions volontaires.
- la contribution aux transports de défense fait l'objet d'un
transfert à l'agrégat n°4
2. La contribution de l'Etat aux transports urbains d'Ile de France (agrégat 02)
le montant total des contributions de l'Etat aux transports
franciliens s'élève à 5,88 milliards de francs pour 1998
contre 5,72 en 1997 (+2,8%). Il se décompose en une dotation au
fonctionnement et une autre aux investissements.
La contribution financière de l'Etat au
fonctionnement
des
transports collectifs parisiens s'élève à
5,57 milliards de francs en 1998, en augmentation de 5,1 % par
rapport à 1997.
Le tableau ci-après en donne le détail :
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(en millions de francs) |
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1997 |
1998 |
Evolution en % |
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Indemnité compensatrice RATP |
4214,00 |
4432,00 |
+5,2 % |
|
Indemnité compensatrice SNCF |
796,00 |
846,00 |
+6,3 % |
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Réductions de tarifs RATP |
130,00 |
130,00 |
0,0 % |
|
Réductions de tarifs SNCF banlieue |
140,00 |
140,00 |
0,0 % |
|
Desserte interne des villes nouvelles |
2,00 |
2,00 |
0,0 % |
|
TVA sur subventions d'équipement RATP |
18,00 |
20,00 |
11,1 % |
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TOTAL |
5300,00 |
5570,00 |
+ 5,1 % |
- Les
indemnités compensatrices
versées à la RATP et à la SNCF-banlieue
représentent, avec 5,28 milliards de francs, 94,7 % du total.
Ces indemnités, destinées à compenser l'écart entre
les tarifs fixés par les pouvoirs publics et le prix de revient du
transport, font l'objet d'une hausse sensible par rapport à leur niveau
de 1997, de 5,2 % pour la RATP et de 6,3 % pour la SNCF-banlieue.
- Les crédits destinés à compenser les
réductions de tarifs
sont stables depuis quatre ans, tant pour la
RATP que pour la SNCF.
Les
subventions d'investissement aux transports collectifs en Ile-de-France
diminuent de 10,9% en autorisations de programme (285,0 millions de
francs) et en crédits de paiement ( de 26,3% à
309,4 millions de francs).
Ces crédits, complétés par les dotations du
chapitre 4 du compte d'affectation spéciale pour
l'aménagement de l'Ile-de-France (310 millions de francs, +29,2%),
s'inscrivent dans le cadre du contrat de plan conclu entre l'Etat et la
région pour la période 1994-1998.
Ils permettront la poursuite des opérations suivantes : liaisons
Météor et Eole, ligne C du RER (Champ de Mars-gare
Masséna) et desserte du Grand Stade de Saint-Denis. Ils financeront
également divers travaux de transports en site propre en banlieue (dont
la rocade Orbitale).
3. La contribution de l'Etat aux transports collectifs de province (agrégat 03)
La contribution de l'Etat aux transports collectifs de
province s'élève à 629 millions de francs (DO + CP) pour
1998. Elle est essentiellement composée de subventions d'investissements
qui atteignent en 1998 646,0 millions de francs d'autorisations de
programme, soit une forte augmentation de 11,1 % par rapport à 1997.
Les crédits de paiement sont également en hausse sensible,
à 552,9 millions de francs (+ 8,4 %).
La participation de l'Etat à la réalisation de métros et
de tramways dans les grandes villes telles que Lille, Rouen, Lyon, Bordeaux,
Grenoble, Toulouse, Rennes, Orléans, Montpellier, Strasbourg et
Clermont-Ferrand s'élève à 581,0 millions de francs
d'autorisations de programme (contre 524,5 millions de francs en 1997).
498,3 millions de francs sont demandés en crédits de
paiement contre 457,3 millions de francs en 1997.
Par ailleurs, en autorisations de programme, 47,65 millions de francs sont
destinés à la politique contractuelle avec les
collectivités locales, dont 35 millions en faveur des transports
urbains et 30 millions en faveur des transports interurbains.
4. Les crédits affectés aux voies navigables
Depuis la création de Voies navigables de France (VNF)
en 1991, et du fonds d'investissement des transports terrestres et des voies
navigables en 1994, le budget des transports terrestres ne comprend plus qu'un
petit reliquat affecté aux voies navigables, lesquelles ne font pas
l'objet d'un agrégat dans la présentation du budget.
Il s'agit pour l'essentiel du plan d'aide à la batellerie, doté
de 20 millions de francs en 1998 comme en 1997.
L'essentiel des crédits publics destinés aux voies navigables
transite désormais hors du budget général, par trois
canaux principalement :
- le fonds d'investissement des transports terrestres et des voies
navigables, qui aura consacré 350 millions de francs aux voies
navigables en 1997. 430 millions de francs de crédits sont
prévus pour 1998 (+ 23 %). La plus grande partie des crédits de
ce fonds sera versée à VNF ;
- VNF, qui aura effectué environ 600 millions de francs
d'investissements en 1997, prévoit d'en réaliser 590 millions de
francs en 1998.
- le budget de la Compagnie nationale du Rhône, qui a
consacré 309 millions de francs à des investissements en
1997, notamment sur la liaison Saône-Rhin (bief Niffer-Mulhouse) ;
5. Les autres crédits
Les crédits affectés aux
régimes
sociaux particuliers
(agrégat 05) passent de 830,53 à
876,69 millions de francs. Ils concernent essentiellement les retraites
des anciens agents des services publics d'Afrique du Nord et d'outre-mer (pour
773,98 millions de francs ).
Les crédits de
l'organisation, la régulation et
l'animation dans le secteur des transports
(agrégat 04)
s'élèvent à 91,95 millions de francs, dont
34,1 millions de francs d'aides à la productivité des
transports de marchandises, qui concernent le transport routier.
Enfin, les
crédits de recherche
(agrégat 06)
s'élèvent à 57,3 millions de francs
d'autorisations de programme, dont 43,9 millions de francs pour le fonds
d'aide à la recherche et à l'innovation dans les transports
(FARIT).