B. L'EFFORT D'INVESTISSEMENT DANS LES QUARTIERS EST MAINTENU
Introduit dans le projet de loi de finances pour 1997,
l'article qui retrace les subventions d'investissement de l'Etat aux
grands
projets urbains
(GPU) et aux nouveaux
établissements publics de
restructuration urbaine
(EPRU), est reconduit à un niveau identique,
90 millions de francs en autorisations de programme et 44 millions de
francs en crédits de paiement (contre 43,5 en 1997). Ces financements
sont complétés en gestion par des crédits en provenance
d'autres ministères et du FARIF.
La dotation du
fonds social urbain
(FSU), qui permet d'engager des
opérations d'investissement en complément de celles inscrites au
titre des procédures contractuelles,
interrompt son mouvement de
baisse entamé l'année dernière
et s'établit
à 120 millions de francs en CP (+1,6%). Cette année, la dotation
du FSU a été scindée en deux articles du chapitre 67-10 et
se décompose en "
Opérations
déconcentrées
" (110 millions de francs) et
"
Opérations non déconcentrée
" (10
millions).
Les transferts en cours d'année en provenance du fonds
d'aménagement de la région Ile-de-France, le
FARIF
, dont
la Cour des comptes considère que l'utilisation s'assimile en
région parisienne à celle du fonds social urbain sur le reste du
territoire, sont évalués à 192 millions de francs, en
baisse de 3,5 %.
L'effort d'investissement dans les quartiers
(en millions de francs) |
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1997 |
1998 |
Grands projets urbains et EPRU |
90 |
90 |
Fonds social urbain |
200 |
200 |
FARIF |
199 |
192 |
TOTAL |
489 |
482 |