E. LES VERSEMENTS DU BUDGET EUROPÉEN AU PROFIT DE LA FRANCE
Paiements annuels aux Etats membres au titre des principaux secteurs en 1995
(en millions d'écus)
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Total des versements effectués par la CE aux Etats membres |
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Part de la France dans la
dépense
communautaire
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FEOGA-Garantie |
34.497,7 |
8.423,3 |
24,4 |
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FEOGA-Orientation |
2.778,7 |
358,8 |
12,9 |
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Fonds régional |
8.373,6 |
266,0 |
3,2 |
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Fonds social |
4.734,1 |
501,3 |
10,6 |
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Recherche |
2.537,8 |
297,5 |
11,7 |
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Autres |
10.119,4 |
302,7 |
3,0 |
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Total |
63.041,3 |
10.149,6 |
16,1 |
Source : Rapports de la Cour des comptes des Communautés européennes (exercice 1995)
Le dernier montant global des paiements des Communautés
européennes en France connu est celui intervenu en 1995.
Les versements à la France ont représenté cette
année-là 16,1 % des dépenses communautaires contre
17,4 % en 1994. Comme la France avait contribué à hauteur de
17,5 % au budget communautaire, la contribution nette de notre pays s'est
élevée en 1995 à 1,7 milliard d'écus (14,2 %
du prélèvement sur recettes accordé).
La structure des dépenses effectuées par la Communauté en
France est singulière. Notre vocation agricole nous fait
bénéficier largement des crédits des FEOGA-Garantie et
FEOGA-Orientation.
A l'inverse, le niveau de développement moyen de nos régions nous
exclut du bénéfice de nombre d'interventions du Fonds
européen de Développement régional (FEDER).