II. SANTE, SOLIDARITE
Rapporteur spécial : M. Jacques OUDIN
I. PRESENTATION GÉNÉRALE DES CREDITS
Depuis 1996, les crédits du ministère des
Affaires sociales et de la Santé étaient présentés
en deux fascicules distincts, intitulés respectivement "Santé
publique et services communs" et "Action sociale et solidarité".
Pour le budget de 1998, ces deux fascicules sont fondus en un seul. Ce nouveau
fascicule unique intègre en outre l'ancien fascicule "Ville et
intégration", ainsi que les crédits consacrés à
l'action sociale en faveur des rapatriés et les crédits de la
mission interministérielle à la lutte contre la drogue et la
toxicomanie, qui étaient antérieurement inscrits au budget du
Premier ministre.
L'ensemble formé par ce regroupement de crédits
s'élève pour 1998 à
73,1 milliards de francs
, en
progression, à structure constante, de
+2,6% par rapport à
1997.
Le taux de progression de +2,6%, calculé à structure constante,
est inférieur à celui de +3,1% figurant dans les documents
fournis à l'appui du projet de loi de finances pour 1998, selon lesquels
les crédits votés de 1997 ne seraient que de 70,930 milliards de
francs.
Cette différence correspond exactement aux transferts de crédits
en provenance du budget du Premier ministre, au titre des rapatriés et
de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la
toxicomanie, qui semblent ne pas avoir été pris en compte par le
ministère du Budget.
Il s'agit principalement d'un budget d'intervention, les dépenses du titre IV en constituant plus de 90%. Celles-ci, en progression de +3,3%, expliquent l'essentiel de l'augmentation du budget, les moyens des services étant stabilisés et les dépenses en capital étant en diminution de -11,8%.
II. PRESENTATION PAR AGREGATS
Le budget de la Solidarité, de la Santé et de la
Ville est composé désormais de sept agrégats de volumes
très différents, deux d'entre eux en constituant à eux
seuls plus de 80%.
