C. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (EPST)
Ces agrégat regroupe les moyens consacrés par le
ministère aux établissements sous tutelle ayant le statut
juridique d'EPST, c'est-à-dire :
- le Centre national de la recherche scientifique (CNRS),
- l'Institut national de la recherche agronomique (INRA),
- l'Institut national de la santé et de la recherche
médicale (INSERM),
- l'Institut français de recherche scientifique pour le
développement en coopération (ORSTOM),
-l'Institut national de la recherche en informatique et en automatique (INRIA),
- le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des
eaux et des forêts (CEMAGREF),
- l'Institut national de recherche sur les transports et leur
sécurité (INRETS),
- l'Institut national d'études démographiques (INED).
Les crédits affectés à cet agrégat augmentent de
2,25 %, passant de 21.294 millions de francs en 1997 à
21.773 millions en 1998.
Ces dotations couvrent :
- les frais de personnel (rémunérations, indemnités
et charges),
- le soutien des programmes (crédits destinés au
fonctionnement matériel des établissements, dont notamment le
fonctionnement des laboratoires de recherche),
- les crédits d'investissement destinés aux
équipements moyens et lourds des laboratoires, aux grands instruments
scientifiques, à la construction et à l'entretien du patrimoine.
Le tableau ci-dessous récapitule la situation de chacun des EPST.
D. AUTRES ORGANISMES DE RECHERCHE
Cet agrégat regroupe les moyens consacrés par le
ministère aux établissements sous tutelle ayant le statut
juridique d'établissement public à caractère industriel et
commercial (EPIC) et à des organismes de statuts divers (fondations,
associations ou groupements d'intérêt public), notamment :
- l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
(IFREMER),
- le Centre de coopération internationale en recherche agronomique
pour le développement (CIRAD),
- l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
(ADEME),
- le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM),
- le Commissariat à l'énergie atomique (CEA),
- le Centre national d'études spatiales (CNES),
- l'Institut français de la recherche et de la technologie polaire
(IFRTP),
- l'Institut Pasteur de Paris,
- l'Institut Curie (section recherche).
Les dotations du ministère financent tout ou partie des ressources
propres de chaque organisme.
Ces dotations représentent 14.650 millions de francs en 1998. A
périmètre constant, elles s'élèvent à
5.057 millions, soit une augmentation de 10,9 % par rapport à
1997.
En ce qui concerne les crédits affectés aux EPIC,
l'évolution des DO + CP est retracée dans le tableau
ci-dessous :
En 1997, les effectifs à l'IFREMER, au CIRAD, au BRGM et à l'ADEME étaient les suivants :
Au CEA, l'effectif moyen annuel s'élevait à
11.406 agents en 1997 (-1,43 %).
En second lieu, aux fondations et organismes de recherche biologique et
médicale, sont affectés, en 1998, les crédits suivants :
