III - RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
Rapporteur spécial : M. René
TRÉGOUËT
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS "RECHERCHE ET TECHNOLOGIE" DU MINISTÈRE
Les crédits du fascicule "recherche et
technologie" du
ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la
technologie pour 1998 s'élèvent à 39.611 millions de
francs. En 1997, ils se montaient à 28.905 millions de
francs : la progression apparente est donc de 37 %.
Cependant, à périmètre constant, la progression ne
s'élève qu'à 3,5 %. En effet, les crédits du
Centre national d'études spatiales (CNES), du Bureau de recherches
géologiques et minières (BRGM) et ceux consacrés à
la diffusion des technologies du secteur spatial sont désormais inscrits
au budget de l'éducation nationale, de la recherche et de la
technologie :
·
CNES 7.650 millions de francs (chapitre 63-02)
915 millions de francs (chapitre 36-90)
·
BRGM 241 millions de francs (chapitre 45-11)
93,5 millions de francs (chapitre 62-12)
·
Diffusion des technologies du secteur spatial :
64,8 millions de francs (art. 20 du chapitre 66-04)
Une dotation de 80 millions de francs est également prévue
au titre du Centre national de séquençage (article 82 du
chapitre 66-51).
Cette progression de 3,5 % intervient après une stagnation des
crédits en 1997 (+ 0,16 %).
Les crédits de la recherche universitaire, qui ne sont pas
comptabilisés dans la dotation susmentionnée,
s'élèvent à 2.362 millions de francs, contre
2.241 millions en 1997, soit une progression de 5,40 %.
A périmètre constant, les autorisations de programme croissent de
8,2 % par rapport à 1997 et s'établissent à
6.292 millions de francs au lieu de 5.815 l'année
précédente.
II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR AGREGAT
Le fascicule budgétaire "recherche et technologie"
retient les quatre agrégats suivants :
01 - Administration de la recherche
02 - Actions d'incitation, de formation et de diffusion
03 - Etablissements publics à caractère scientifique et
technologique
04 - Autres organismes de recherche.