EXAMEN EN COMMISSION
La commission a procédé le jeudi 6 novembre
1997 à l'examen des rapports sur les
crédits
de la
Défense : dépenses ordinaires et article 29
, sur le
rapport de
M. François Trucy, rapporteur spécial
.
M. François Trucy, rapporteur spécial des crédits
de la Défense (dépenses ordinaires)
a tout d'abord
noté que le projet de budget pour 1998 s'élevait à
238,2 milliards de francs, pensions comprises ou 184,7 milliards de
francs hors pensions, ajoutant que le titre III représentait 56,1 % du
budget, soit 103,7 milliards de francs (contre 102,2 en 1997) et qu'il
augmentait donc de 1,5 % en francs courants.
Il a cependant insisté sur le fait que la progression des
crédits du titre III n'était pas significative de
l'évolution réelle de ce titre, la construction du budget ayant
été modifiée, de telle sorte que, à
périmètre constant, par rapport à 1997, le titre III
s'établissait donc à 102,4 milliards de francs, soit une
augmentation de 0,2 %, nettement inférieure à l'indice
prévisionnel des prix à la consommation pour 1998 (1,2 %).
Il a conclu que, en francs constants, le titre III diminuait de 1 %
par rapport à 1997.
M. François Trucy, rapporteur spécial
, a ensuite
analysé les crédits. Il a indiqué que les crédits
de rémunérations et de charges sociales s'élevaient
à 80,5 milliards de francs et représentaient 77,6 % du
titre III, leur poids continuant à s'alourdir.
Il a jugé que l'évolution des effectifs était conforme
à celle prévue par la loi de programmation, avec le recrutement
de 7 838 militaires du rang et de près de
1 400 civils, et la suppression de plus de 1 800 emplois de
sous-officiers et, surtout, de plus de 3 100 postes d'appelés.
S'agissant du financement des mesures d'accompagnement de la
professionnalisation des armées, il a expliqué que ce processus
exigeait à la fois des recrutements et des départs de personnels
militaires et civils sur la base de mesures incitatives et, par
conséquent, à coloration fortement financière. C'est
pourquoi le " fonds d'accompagnement de la
professionnalisation "
regroupait ainsi les ressources consacrées à diverses mesures
(pécules, incitations au départ et aides à la
mobilité des militaires, amélioration de la
rémunération des engagés ...), ajoutant que les
crédits qui lui étaient consacrés
s'élèveraient à 1 800 millions de francs au lieu de
1 460 millions de francs en 1997, soit une hausse de 24,5 %.
Il a ensuite remarqué que les autres crédits du titre III
représentaient au total 22,4 % de ces crédits et
s'élèveraient à 23,2 milliards de francs, en
diminution de 5 % par rapport à ceux de 1997 (24,5 milliards de
francs), notant que cette diminution était proportionnellement
supérieure à celle des effectifs (- 4,4 %), ce qui exigera un
effort d'économies d'autant plus important que la diminution du nombre
des appelés rendra nécessaire l'appel à des travaux de
sous-traitance dans le secteur civil.
Puis,
M. François Trucy, rapporteur spécial
, a fait
part de ses observations sur le budget de la Défense pour 1998.
D'une manière générale, il a noté que le projet de
budget traduisait, selon la présentation qu'en faisait le Gouvernement,
la priorité accordée à la professionnalisation des
armées et que cette transformation capitale dans le format de nos
armées et dans la nature de leurs effectifs portait essentiellement sur
les crédits du titre III.
Il a cependant regretté que ces moyens déjà strictement
mesurés ne se trouvent fragilisés par deux séries de
facteurs, les uns d'ordre strictement budgétaire, les autres ponctuels.
La fragilisation budgétaire de la professionnalisation
résulterait globalement d'une diminution en francs constants du titre
III, s'y ajoutant, structurellement, le déséquilibre croissant
à l'intérieur du titre III entre les dépenses de
rémunérations et charges sociales qui vont, en grossissant, et
les dépenses de fonctionnement qui, corrélativement, se trouvent
écrasées.
La fragilisation factuelle de la professionnalisation résulterait de
trois constatations convergentes quant à leur effet : les
difficultés rencontrées, ça et là, pour recruter
des engagés dont le niveau qualitatif serait satisfaisant, la
mobilité géographique et fonctionnelle, parfois
problématique, des personnels civils des armées et, enfin,
l'amoindrissement notable de la ressource en appelés du fait des
exemptions prévues pour les jeunes gens titulaires d'un contrat à
durée déterminée ou d'un contrat à durée
indéterminée.
En conclusion,
M. François Trucy, rapporteur
spécial
, a déploré que les dotations
budgétaires ne soient conformes ni à la loi de programmation
militaire, ni aux engagements du Chef de l'Etat, et a regretté que le
budget de la Défense soit, une fois encore, considéré
comme la variable d'ajustement du budget de l'Etat.
A
M. Alain Lambert, rapporteur général
, qui
l'interrogeait sur le recrutement des engagés,
M. François Trucy, rapporteur spécial
, a fait part de
son analyse née de visites sur le terrain : il a pu constater que les
principaux problèmes, dans ce domaine, se posaient à
l'armée de l'Air.
M. Jean-Philippe Lachenaud
a approuvé les conclusions du
rapporteur, même s'il a estimé son jugement un peu
sévère. Il a en effet rappelé, d'une part, que lors d'un
colloque à l'Institut des hautes études de la défense
nationale (IHEDN), il avait été reconnu nécessaire de
réaliser des économies sur les programmes d'équipement
militaire et que, d'autre part, le jugement du Président de la
République sur le projet de budget s'était limité au
souhait de ne pas voir de nouvelles réductions des programmes
d'investissement. Il a jugé que le budget militaire devait participer de
l'effort de réduction des dépenses publiques.
M. Christian Poncelet, président
, après avoir
remarqué que les lois de programmation n'avaient jamais
été respectées, s'est interrogé sur le coût
et, surtout, sur l'utilité de la journée de préparation
à la défense.
M. François Trucy, rapporteur spécial
, a reconnu
l'importance du coût occasionné par cette journée qu'il a
qualifiée de "symbolique". Il a néanmoins estimé que son
bon déroulement nécessiterait la participation de
l'éducation nationale.
M. Michel Moreigne
a jugé excessifs les propos du
rapporteur spécial et a rappelé que le Sénat n'avait
jamais rejeté les crédits de la Défense.
La commission a décidé de proposer au Sénat de
rejeter
le projet de budget de la Défense pour 1998
.
Réunie le
jeudi 6 novembre 1997
, sous la
présidence de
M. Christian Poncelet, président,
la Commission à
décidé de proposer au Sénat de
rejeter le projet de
budget de la Défense pour 1998
.