CHAPITRE II
UNE INSTITUTION DOTEE DE MOYENS RELATIVEMENT LIMITES
A. L'EXÉCUTION DES BUDGETS DE 1996 ET 1997
1. Le budget de 1996 : des crédits consommés, dans leur quasi totalité
Les crédits ouverts en 1996 au titre du Conseil
économique et social ont été
consommés dans leur
quasi totalité
. Un léger excédent de 79.633,57 francs
a été reversé à la recette générale
des finances.
Les crédits du chapitre 34-01
"Dépenses de
matériel"
ont été abondés par deux virements de
625.000 et 225.000 francs au titre de la franchise postale
(arrêtés des 21 février et 30 octobre 1996). Ce même
chapitre a fait l'objet d'une annulation de crédits de 500.000 francs
par arrêté du 26 septembre 1996. Votre rapporteur
déplore cet état de fait.
2. Le premier semestre de 1997
Au 31 juillet 1997, une modification a été
apportée à la loi de finances pour 1997, au titre V,
"
Équipement Administratif
". Il s'agit d'une annulation des
crédits du chapitre 57-01 à hauteur de 3,6 millions de francs .
Le taux de consommation des crédits au 31 juillet 1997 s'établit
comme suit :
Chapitre 31-01 :"Indemnités des membres du Conseil et des sections" |
52,01 % |
Chapitre 31-11 : "Dépenses de personnel" | 56,26 % |
Chapitre 34-01 : "Dépenses de
matériel hors
évaluations politiques publiques"
dont : fonctionnement courant communication et cinquantenaire |
49,32 %
92,93 % 7,07 % |
Chapitre 57-01 : Équipement administratif crédit de paiements | 4,72 % |
En revanche, votre rapporteur note le taux relativement faible de consommation des crédits du chapitre 34-01. Le rythme de consommation des crédits est traditionnellement irrégulier.
Les crédits du chapitre 57-01 ne sont pour ainsi dire pas consommés car les marchés ont fait l'objet d'un lancement d'appel d'offre qui a mobilisé les énergies au premier semestre de cette année.
Par ailleurs, traditionnellement, le Conseil économique et social privilégie naturellement pour l'exécution des travaux, l'été, période au cours de laquelle les activités de l'assemblée sont suspendues. D'autre part, la nouveauté que constitue pour le Conseil, la gestion de cette ligne, explique cette mise en marche prudente.
Il est rassurant de noter que fin juillet les trois quarts des ordres de services avaient été lancés. Le Palais d'Iéna compte réaliser les huit millions de francs de travaux prévus, d'ici à la fin de l'exercice.