CHAPITRE PREMIER
UN BUDGET MODESTE
Cette année encore, les crédits consacrés au Conseil économique et social sont modestes. L'institution, qui tient sa légitimité de la Constitution de 1946, participe à l'effort de maîtrise des dépenses de l'Etat souhaité par le gouvernement. Son budget baisse de 1,36 % par rapport à la loi de finances pour 1997. Cette modestie n'entame en rien le dynamisme du Conseil économique et social dont l'activité, depuis son cinquantenaire à connu un fort regain.
A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
Les crédits demandés pour 1998 au titre du Conseil
économique et social s'élèvent à
176,48
millions defrancs
, contre 178,89 millions de francs pour 1997 .
En réalité, les crédits disponibles seront
légèrement supérieurs l'an prochain à ceux dont le
Conseil a pu effectivement disposer.
Le décret d'annulation de crédit du 10 juillet 1997 l'a
privé de 3,6 millions de francs, tant en autorisations de programme
qu'en crédits de paiement sur le chapitre 57-01.- équipement
administratif. Cette annulation est d'autant plus regrettable que le chapitre
57-01 avait été créé en 1997, afin de donner au
Palais d'Iéna une autonomie de gestion dans l'entretien de ses locaux.
Cette autonomie revendiquée depuis de nombreuses années, devait
permettre d'achever la totale réfection du Palais. Toutefois, les
annulations mettent en péril la cohérence, à long terme,
de cette stratégie. Compte tenu de cette réduction, les
crédits disponibles seront supérieurs de 1,19 millions de
francs l'an prochain.
L'analyse de l'évolution des dotations inscrites aux quatre chapitres
qui composent le budget du Conseil économique et social, permet de
mesurer la réalité de l'évolution de ses crédits.
Les crédits baissent donc d'1,36 %, passant de 178,88
à 176,47 millions de francs. Cette diminution s'explique, en
partie, par les crédits non reconductibles dont le montant
s'élève à 671.000 francs et par des mesures d'ajustement
pour 240.000 francs. La baisse la plus sensible est celle qui affecte
l'équipement administratif. Les crédits sont en diminution de
39,66 % par rapport à la loi de finances pour 1997, mais de 12,5 %
seulement comparé à la somme réelle dont a disposé
le Conseil économique et social au cours de l'année.
Votre rapporteur tient, en conséquence, à souligner que le
Conseil économique et social prend lui aussi sa part dans l'effort de
maîtrise des dépenses de l'Etat.