CHAPITRE III : MIEUX IDENTIFIER LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA JEUNESSE ET AU SPORT
Votre rapporteur estime important de mieux identifier les
modalités du financement public du sport et des actions en faveur de la
jeunesse.
Plusieurs éléments méritent en effet une réflexion
approfondie.
I. LE MANQUE DE CLARTE DE L'AUTORISATION BUDGÉTAIRE
L'analyse de la gestion des crédits du ministère
de la jeunesse et des sports en 1996 et 1997 montre d'importants mouvements qui
brouillent la lisibilité de l'autorisation budgétaire.
En 1996, la ressource disponible s'est élevée à 3,87
milliards de francs, soit presque 1 milliard de francs de plus que les
crédits inscrits en loi de finances initiale
(2,9 milliards), en
raison principalement des reports de crédits liés au stade de
France (740 millions de francs).
A la fin du premier semestre 1997, les crédits disponibles
s'élevaient à 3,24 milliards de francs contre 2,9 milliards de
francs en loi de finances initiale.
Si ces mouvements considérables peuvent s'expliquer par l'ampleur des
moyens attachés à la construction du stade de France, il faut
regretter que ces variations très importantes s'accompagnent de mesures
d'annulations conséquentes qui aboutissent à des bouleversements
dans la répartition des crédits par chapitre budgétaire.
En 1996, 105 millions de francs ont été annulés contre 76
millions de francs en 1995. Les crédits de paiement des dépenses
en capital ont été annulés à hauteur de 34% et les
subventions aux associations ont été considérablement
réduites. Les annulations ont donc eu pour effet d'annuler des mesures
nouvelles votées en loi de finances initiale.
L'arrêté d'annulation du 9 juillet 1997 a procédé
à de nouvelles annulations : les crédits du ministère de
la jeunesse et des sports ont été réduits de 91,4 millions
de francs en crédits de paiement. Les annulations ont surtout
porté sur le titre IV, pour 54,5 millions de francs dont 25 millions sur
le chapitre 43-90 (jeunesse et vie associative) et 29,5 millions de francs sur
le chapitre 43-91 (sport de haut niveau et développement de la pratique
sportive). Le titre V (chapitre 57-01, administration générale et
équipement des établissements publics de l'Etat) a
été amputé de 4,5 millions de francs.
Au total, la répartition initiale des crédits est profondemment
modifiée par ces arrêtés d'annulation.