II. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU BUDGET 1998
A. L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS
1. La progression des dotations
Les sommes versées au titre de l'aide à
l'installation (part communautaire comprise) ont connu l'évolution
suivante (en millions de francs) :
|
1995 |
893 |
|
1996 |
931 |
|
1997 (1) |
918 |
|
1998 (1) |
959 |
(1) Estimations
Cette évolution correspond à une reprise des installations
aidées depuis 1994 (8.700 premiers versements en 1996 contre 7.200)
sans retrouver les niveaux d'il y a 10 ans (14.400 premiers versements en
1987).
Si l'on tient compte des installations non aidées, le flux annuel
d'exploitants agricoles est le suivant :
|
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
|
|
Nombre d'exploitants supplémentaires |
15.719 |
13.833 |
13.248 |
13.144 |
12.860 |
|
Cessations d'activités |
99.880 |
72.045 |
63.895 |
53.141 |
n.d. |
Ce tableau explique la baisse totale du nombre
d'exploitations
(923.000 en 1990, 705.000 en 1996) et justifie donc un effort permanent en
faveur de l'installation.
Le PLF prévoit donc de poursuivre l'effort entrepris et de tenter de
diversifier le profit des nouveaux installés. Les dotations seraient les
suivantes :
Crédits d'installation
(en millions de francs)
|
LFI 1997 |
PLF 1998 |
1998/1997 (en %) |
|
|
Dotation d'installation des jeunes agriculteurs |
645 |
645 |
|
|
Stages de préparation à l'installation |
79 |
100 |
26,6 |
|
Fonds pour l'installation en agriculture (FIA) |
- |
160 |
- |
|
Opérations groupées d'aménagement foncier (OGAF) |
45,23 |
45,23 |
- |
|
FIDIL (fonds pour l'installation et le développement des initiatives locales) |
150 |
- |
- |
|
Total |
919,23 |
950,23 |
3,4 |
|
Préretraites |
618,14 |
657,5 |
6,4 |
2. La mise en place du FIA (Fonds pour l'installation en agriculture)
On notera la
suppression du FIDIL
, alors même
qu'il commençait à produire ses premiers effets
bénéfiques (mise en place des programmes régionaux et
départementaux) et son remplacement par un
FIA
qui aurait pour
objet essentiel d'octroyer une prime à la transmission des exploitations
au profit des cédants afin de rémunérer leurs efforts de
recherche d'un successeur et de favoriser des installations en dehors du cadre
familial. Le montant de la prime serait de l'ordre de 50.000 francs et
serait versée après avis de la CDOA si le projet correspond
effectivement à une installation qui n'aurait pas eu lieu sinon.
L'objectif est de 3.000 installations supplémentaires.
Ce mécanisme nouveau devra faire ses preuves
, en évitant
les effets d'aubaine notamment au regard des installations non aidées
qui représentent près d'un tiers des nouvelles exploitations. Il
n'en est pas moins regrettable que la pérennité des actions du
FIDIL ne soit pas pleinement assurée.
Le succès de la politique d'installation dépendra en fait
beaucoup plus fortement, comme le précédent de 1992 nous
l'enseigne, des incertitudes liées à la réforme de la
réforme de la PAC.
3. La nécessité d'un document de synthèse
Depuis plusieurs années, votre rapporteur
spécial regrette l'absence d'un document de synthèse sur
l'ensemble des aides à l'installation. En effet, si les aides directes
apportées par l'Etat sont bien appréciées, il semble en
revanche difficile de rendre compte des diverses dispositions fiscales et
sociales qui dépendent de la situation individuelle de chaque jeune
agriculteur.
Les sommes en jeu ne sont pourtant pas négligeables : on peut estimer
à 200 millions de francs le coût de l'abattement sur les
bénéfices réalisés au cours de leurs soixante
premiers mois d'activité par les jeunes agriculteurs.
Ces lacunes statistiques devraient être bientôt comblées. En
effet, la Cour des Comptes procède actuellement à
l'évaluation du dispositif global en rapprochant les informations
émanant des services et organismes responsables des aides
économiques, des prestations sociales et des prélèvements
fiscaux.