F. LES CRÉDITS SOPEXA
1. La nécessité d'un soutien aux exportations agro-alimentaires
Fort d'un solde excédentaire de 58,5 milliards de
francs en 1996, notre commerce extérieur agro-alimentaire ne repose pas
sur quelques grands groupes ou entreprises à taille internationale mais
sur une multitude de PME et d'exploitations individuelles pour lesquelles
l'accès à ces débouchés est largement
conditionné par le soutien public et l'action dans un cadre collectif.
Ainsi recense-t-on, dans ce secteur, 15.670 entreprises exportatrices
parmi lesquelles 2.100 réalisent un chiffre d'affaires égal ou
supérieur à 10 millions de francs. Pour illustrer cette
spécificité, le secteur des boissons est exemplaire :
premier poste en valeur à l'exportation (vins, spiritueux et autres
boissons), il compte plus de 5.000 exportateurs dont près de
3.000 viticulteurs.
Cette structure "éclatée" rend donc
particulièrement
indispensable les actions de promotion collective
conduites par la SOPEXA
(Société pour l'expansion des ventes de produits agricoles et
alimentaires).
2. L'évolution des dotations budgétaires
La dotation budgétaire aux actions de promotion des
exportations s'inscrit depuis de nombreuses années sur une pente
descendante. Pour 1998 elle s'établit à 157,8 millions de
francs (contre 197,8 en loi de finances initiale 1997), soit une baisse de
40 millions de francs. Environ 85 % de cette somme est
affectée à la SOPEXA.
En 1996, son budget s'est élevé à 610 millions de
francs, dont la subvention directe du ministère de l'agriculture,
165 millions de francs, ne représente que le quart, le solde
pour :
- 128 millions de francs provenant des offices par produits ;
- 165 millions de francs provenant des interprofessions ;
- 70 millions de francs provenant des entreprises.
Une mission commune d'inspection (Agriculture-Finances) doit remettre
prochainement ses conclusions sur l'avenir de la SOPEXA, ses missions et ses
modes de financement. Une
baisse trop brutale de ses dotations d'origine
publique n'est pas acceptable en l'état
. En revanche, compte tenu de
la situation de nos finances publiques, le rôle respectif de l'Etat et
des entreprises peut utilement faire l'objet d'une expertise pour les
années à venir, en s'inspirant peut être du modèle
de l'ANDA.
Le tableau ci-après met en évidence à la fois la
maîtrise des frais de fonctionnement, la baisse constante mais
régulière de la dotation publique ainsi que le
développement considérable de l'activité. Il souligne en
outre la rupture de tendance difficilement compréhensible que
représenterait une baisse de 40 millions de francs sur un an de la
subvention de l'Etat.
(En millions de francs)
|
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1992/1997 |
|
|
Budget général |
476 |
497 |
566 |
614 |
610 |
627 |
+ 31,7 % |
|
Dotation publique
|
186
|
177
|
181
|
177
|
165
|
168
|
- 9,4 %
|
|
Budget de fonctionnement |
154 |
157 |
162 |
170 |
160* |
163 |
+ 5,3 % |
*Diminution due au changement de régime de TVA qui
correspond au non-assujettissement à la TVA de la dotation du
ministère de l'agriculture avec en contrepartie le paiement de la taxe
sur les salaires correspondant à environ 10 % de la masse salariale
brute.
Une des pistes de réflexion pourrait donc être celle d'un
contrat d'objectif pluriannuel entre la SOPEXA et les pouvoirs publics
fixant, dès 1998, les objectifs et les moyens budgétaires pour
une période de cinq ans, permettant ainsi de conduire les
évolutions et les réformes dans la durée.